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Propositions de loi de Christian Ménard

493 propositionss de loi signées

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05/07/2010 — Proposition de loi N° 2663 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2674 visant à rétablir l'assurance veuvage

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2677 tendant à la création d'une action de groupe

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2655 visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2657 relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2670 tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2664 tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2665 instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété

02/07/2010 — Proposition de loi N° 2546 constitutionnelle visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux

Cosignataire (3 commentaires)

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2607 relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2596 visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2525 visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2527 visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2538 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires

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