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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Chantal Bourragué
141 propositionss de loi signées
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7
8
21/01/2009 — Proposition de loi N° 1274 visant à interdire la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures
Cosignataire
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle
Cosignataire
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports
Cosignataire
17/12/2008 — Proposition de loi N° 1174 visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France
Cosignataire
04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
Cosignataire
20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées
Cosignataire
19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 1080 visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment
Cosignataire
26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription
Cosignataire
26/09/2008 — Proposition de loi N° 1073 visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1500 habitants
Cosignataire
23/09/2008 — Proposition de loi N° 931 visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement
Cosignataire
22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées
Cosignataire
29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense
Cosignataire
01/07/2008 — Proposition de loi N° 980 visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité
Cosignataire
30/06/2008 — Proposition de loi N° 898 tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage
Cosignataire
29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
Cosignataire
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