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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Chantal Bourragué
141 propositionss de loi signées
3
4
5
6
7
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2121 renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne
Cosignataire
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1942 visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne
Cosignataire
30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1879 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs
Cosignataire
17/07/2009 — Proposition de loi N° 1533 tendant à favoriser l'égal des accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
Cosignataire
16/04/2009 — Proposition de loi N° 1588 organique visant à abaisser l'âge de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1612 visant à abaisser l'âge de l'éligibilité au mandat de député européen pour les ressortissants de l'Union européenne à dix-huit ans
Cosignataire
02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Cosignataire
17/03/2009 — Proposition de loi N° 1399 visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel
Cosignataire
24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales
Cosignataire
23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons
Cosignataire
20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel
Cosignataire
19/02/2009 — Proposition de loi N° 1425 tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Cosignataire
18/02/2009 — Proposition de loi N° 1421 relative à l'allongement des délais de conservation des scellés
Cosignataire
26/01/2009 — Proposition de loi N° 1277 relative à la modernisation du métier d'esthéticienne
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État
Cosignataire
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