Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Cécile Dumoulin

98 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3010 visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires

Cosignataire (2 commentaires)

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3014 visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2966 visant à améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2964 tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2539 tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2531 visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org