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Propositions de loi de Cécile Dumoulin

98 propositionss de loi signées

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27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3492 visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3483 relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3442 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3355 visant à faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3301 visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Cosignataire (3 commentaires)

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3129 visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3047 tendant à mettre en place un principe de non discrimination concernant le prénom

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