Proposition de loi N° 3407
relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé
écrite par Marc Bernier
cosignée par Cécile Dumoulin, Chantal Bourragué, Edwige Antier, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Hostalier, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, Michèle Tabarot, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Valérie Boyer, Alain Marc, Alfred Almont, André Wojciechowski, Arnaud Richard, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bruno Bourg-Broc, Bruno Sandras, Christian Ménard, Claude Birraux, Daniel Fasquelle, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Bussereau, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Éric Ciotti, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Frédéric Reiss, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Menuel, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Hervé de Charette, Jacques Domergue, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Claude Mathis, Jean-Louis Bernard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Giscard d'Estaing, Lucien Degauchy, Martial Saddier, Maxime Gremetz, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Piron, Michel Sordi, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Dassault, Olivier Dosne, Olivier Jardé, Pascal Brindeau, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Gosselin, Pierre Morange, Pierre-Christophe Baguet & René-Paul Victoria
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'élève étant au centre du système éducatif, sa santé ne peut être à la marge.
À cet égard, le milieu scolaire, passage obligé de tous les jeunes jusqu'à seize ans, devrait être un lieu privilégié pour le repérage des difficultés, le suivi des enfants et des adolescents et la promotion des programmes de santé. Or un récent rapport pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les crédits de l'enseignement scolaire a mis en lumière, aux différents niveaux du système éducatif, une absence généralisée de culture de l'éducation à la santé, qui résulte, pour partie, du fait que le législateur n'a pas indiqué que l'école a aussi cette responsabilité. En effet, alors que l'école devrait occuper une place essentielle dans le dispositif national de prévention, l'éducation à la santé n'est pas mentionnée parmi les objectifs et les missions fixés par le code de l'éducation aux établissements...
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