Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le programme d'histoire au collège pour la rentrée 2011. En effet, une partie importante de l'histoire de France (Clovis, Charles Martel, Hugues Capet, Louis IX, François Ier, Louis XIV ou encore Napoléon Ier) est écartée du programme obligatoire, ou considérée comme op...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution. personnels des sous-marins

M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. L'essentiel de la dissuasion nucléaire française, garante de son indépendance, est assurée par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Les personnels embarqués à bord de ces bâtiments passent de longs mois en plongée dans des conditions méritant d'être prises en considération. Afin de reconnaître la valeur de c...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouveaux programmes de géographie de la classe de 1ère. En effet, on lit dans les programmes de géographie de cette année que l'entité « France », celle de la République française a tout simplement disparu au profit de deux autres niveaux : le niveau européen et cel...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc à l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Au plan militaire, les troupes françaises engagées dans les opérations de 1956 centrées sur le canal de Suez ont incontestablement participé à des actions de guerre et, de plus, remporté une victoire sur le terrain. Une médaille commémorative a été décernée à leurs membres. ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; droit individuel à la formation. mise en oeuvre

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le droit individuel à la formation (DIF). En effet, cette année le DIF fête ses 8 ans. L'objectif du DIF est de développer l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle. En 2011, 95 % des salarié...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les préoccupations des familles d'enfants originaires d'Haïti concernant l'adoption. Il lui demande si compte tenu de la conférence groupe de Montréal sur l'adoption internationale à Port au Prince qui s'est tenue fin juin et de l'engagement pris devant elle par le Président Martelly de...

Thèmes : organisations internationales ; UEO ; dissolution. modalités

Suite à la décision des États parties de mettre fin au traité de Bruxelles créant l'Union de l'Europe occidentale, l'Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO, va cesser ses activités dans quelques semaines. Une nouvelle structure interparlementaire légère devrait voir le jour pour maintenir le contrôle des parlements nationaux sur les dossiers de défense qu'ils sont se...

Thèmes : sécurité sociale ; personnel ; statut. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport annuel de la Cour des comptes concernant l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, la Cour critique notamment la gestion du personnel de la sécurité sociale, en expliquant que le personnel bénéficie d'un statut de droit privé particulièrement protecteur pa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; militaires tués au combat. Afghanistan

À ce jour soixante-dix militaires français sont tombés en Afghanistan. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui indiquer sur combien de monuments aux morts communaux, de leur ville de naissance ou de leur dernier domicile, leurs noms sont inscrits.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. gestion

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique nationale de développement des musées de plus en plus parisienne. Le récent rapport de la Cour des comptes de mars 2011 intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) » a soulevé ce point. Ainsi les aides de l'État aux musées des collectivités territo...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la maladie de Parkinson. Cette dernière est la deuxième maladie neurodégénérative avec 150 000 familles touchées en France et environ 14 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année. Elle est cependant m...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur les comptes du régime général. Elle constate déjà que jamais le déficit de la sécurité sociale " n'a atteint un niveau aussi élevé qu...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; statut. revendications

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. En effet, la Cour préconise une meilleure valorisation des compétences des sages-femmes. Elle propose ainsi de renforcer leur rôle auprès des futurs jeunes parents. Selon la Cour, ...

Thèmes : police ; CRS ; missions

Les fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité, qui exercent un métier difficile et exigeant avec dévouement, n'ont pas, conformément à leur statut, le droit de grève du fait de leurs fonctions. Récemment, pour protester contre des mesures professionnelles de délocalisation de cantonnement et pour manifester leur solidarité avec un de leurs collègues faisant l'objet d'une...

Thèmes : organisations internationales ; statistiques ; discours officiels

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, de bien vouloir lui communiquer le pourcentage des discours officiels, dans les cinq dernières années, prononcées en français, mais également dans les autres langues, au sein des organisations internationales et plus particulièrement à l'ONU. ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; adaptation. zones urbaines

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le code de la rue. Certaines collectivités territoriales ont mis en place un code de la rue afin de poser des règles concernant le partage du trottoir entre les piétons et les cyclistes lorsqu'il y a des pistes cyclables sur le trottoir par exemple. Il lui demande...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; impacts économiques. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les bénéfices liés au tourisme. Le tourisme est un secteur important pour l'économie française car, depuis les a...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; montant minimum exigé. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la modalité de paiement qu'est la carte bleue. En effet de plus en plus de commerçants imposent un montant minim...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; services à la personne. extension

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement du secteur des services à la personne qui représente plus de deux millions de salariés mais qui est également un vecteur important de lutte contre le travail au noir en France. En quelques années, une politique fiscale ambitieuse a permis de réintégrer dans le champ de l'é...

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la couverture de notre territoire dans le domaine de la téléphonie mobile et de l'accès à internet haut débit. Il lui demande un point d'étape sur le déploiement des réseaux à très haut débit et plus partic...