Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : sécurité routière ; poids-lourds ; enneigement. circulation. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perturbations observées par la vague de froid qui a sévi durant le mois de décembre. Les importantes chutes de neige ont conduit à la suspension temporaire des poids lourds. Or un certain nombre d'entre eux...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congé annuel ; réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision n° 07- 44488 du 24 février 2009 de la chambre sociale de la Cour de cassation. Celle-ci prévoit « qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, conc...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant les 40 ans de la formation professionnelle publié en décembre 2011. Une des recommandations du CESE est la suivante : inscrire la formation comme ...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant les 40 ans de la formation professionnelle publié en décembre 2011. Une des recommandations du CESE est la suivante : expérimenter l'adaptation du...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant les 40 ans de la formation professionnelle publié en décembre 2011. Une des recommandations du CESE est la suivante : faciliter l'accès des demand...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant les 40 ans de la formation professionnelle publié en décembre 2011. Une des recommandations du CESE est la suivante : accentuer la promotion des f...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant les 40 ans de la formation professionnelle publié en décembre 2011. Une des recommandations du CESE est la suivante : un renforcement des liens en...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant les 40 ans de la formation professionnelle publié en décembre 2011. Une des recommandations du CESE est la suivante : la poursuite accélérée de la...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant les 40 ans de la formation professionnelle publié en décembre 2011. Une des recommandations du CESE est la suivante : le renforcement de la coopér...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; enseignement. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la maîtrise de la langue française au sein du milieu carcéral. En effet, on constate que de nombreux détenus ne sont pas diplômés mais surtout qu'un tiers d'entre eux auraient des difficultés de lecture. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître le dispositif mis en place ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; âge de la retraite ; accident du travail. retraite anticipée

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant l'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnels des non salariés agricoles (ATEXA). En effet celle-ci ne prend en compte que les maladies professionnelles et accidents de travail constatés ou survenus à compter du 1er avril 2002. De nombreux assurés ne peuvent faire ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord et Indochine ; général Bigeard. cendres. Invalides

Devant le refus du gouvernement vietnamien de voir les cendres du général Bigeard dispersées au dessus du champ de bataille de Dien Bien Phu, le gouvernement français a décidé de déposer l'urne contenant ses cendres aux Invalides. Ce geste constitue un magnifique hommage digne de ce grand soldat. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants à quelle date...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de bien vouloir lui indiquer quelles consignes il entend donner aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour traiter dans des délais raisonnables les remboursements des frais d'optique. En effet, dans plusieurs CPAM il semble que la consigne ait été donnée de ne pas traiter prioritairement c...

Thèmes : communes ; maires ; pouvoirs. constructions illicites. raccordement aux réseaux

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer de quels pouvoirs concrets dispose un maire pour s'opposer à un raccordement électrique sur un terrain en dehors des zones bâties et dans un secteur inconstructible, lorsque la demande est présentée pour avoir un caractère provisoire et que plusieurs ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; factures. délais de paiement

M. Bruno Bourg-Broc demande M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de bien vouloir lui indiquer, une nouvelle fois, si on ne peut pas donner des consignes claires et précises aux grands fournisseurs d'énergie, pour la plupart en situation quasi-monopolistique, pour harmoniser les délais ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; notation. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des notes à l'école primaire. Suite à l'appel publié dans le Nouvel observateur allant dans ce sens, il lui demande s'il entend mettre en place une consultation nationale ou interne à l'éducation nationale au sujet de cette proposition.

Thèmes : communes ; mairies ; symboles de la République. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si l'accrochage du portrait du Président de la République et la présence d'un buste de Marianne dans les mairies relève simplement de l'usage ou de règles particulières et, si oui, lesquelles.

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent les entreprises du bâtiment en matière d'application des délais de paiement inst...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; bilan

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dossier médical personnalisé (DMP). En effet, le lancement opérationnel du DMP s'est déroulé dans cinq régions pilotes (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes), avant une généralisation dans toutes les régions françaises en janvier 2012. C'est la raison pour laquelle, à l'au...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; cours. calendrier hebdomadaire

M. Bruno Bourg-Broc s'adresse à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le 4 novembre 2011, l'université Paris-Sorbonne (Paris IV) a adopté une motion visant à supprimer dorénavant les enseignements le samedi, lors d'un Conseil des études et de la vie universitaire, en présence du professeur Georges Molinié, le président de l'université. Cette mesure va concerner près de ...