Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement. propositions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant la bataille de l'exportation avec les PME pub...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement. propositions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant la bataille de l'exportation avec les PME pub...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. dates d'ouverture

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un éventuel échelonnement des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux gibiers d'eau dont certaines espèces sont actuellement soumises à moratoire. Des moratoires sur la chasse du courlis cendré, de la barge à queue noire et de l'eider à duvet ont en effe...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; revendications ; médaille commémorative. soldats ayant participé à la guerre du Golfe

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les militaires ayant pris part à la guerre du Golfe. Alors qu'à juste titre les drapeaux et étendards des unités ayant participé à la guerre du Golfe de 1990-1991 se sont vu décerner l'inscription « Koweït 1990-1991 » à l'occasion du 20e anniversaire de ces opérations, il n'a pas été créé de m...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport annuel de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Cette étude ne constate nulle part la hausse importante des violences qu'affirment certains discours à l'occasion de chaque fait divers, mais plutôt une sta...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rapport. propositions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant le bilan de l'application des dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes publié en mars 2012. Une des recommandations du CESE est la suivante : la formation de l'ensemble des négociateurs à la thém...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rapport. propositions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant le bilan de l'application des dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes publié en mars 2012. Une des recommandations du CESE est la suivante : rendre l'information plus accessible en créant un sit...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Le réseau des CIDFF exerce une mission d'intérêt général confiée par l'État dont l'objectif est de favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l'égalité en...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentation des retraités. La France compte aujourd'hui 15 millions de retraités - soit 23 % de la population française. Selon de récentes études démographiques, dans 50 ans, un tiers des Français auront plus de 60 ans - les retraités seront donc plus nombreux, l'espérance de vie étant égal...

Thèmes : environnement ; protection ; loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. mise en oeuvre

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer s'il a été établi un bilan de l'article 255 de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II. En effet, cet article dispose notamment que les premiers débats sur les projets budgétaires auraient lieu pour les budgets 2012. Il lui demande s'il est possible de connaître le nomb...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; mécénat. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la mission d'information concernant les nouvelles formes du mécénat culturel. Une des recommandations de cette mission est la suivante : l'accroissement du mécénat transnational en soutenant le projet de création d'un statut de fondation européenne. Il lui demande de bien vouloir lui ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; mécénat. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la mission d'information concernant les nouvelles formes du mécénat culturel. Une des recommandations de cette mission est la suivante : la sensibilisation des petites et moyennes entreprises sur les fonds de dotation et la diffusion des règles de bonnes pratiques élaborées par le com...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; mécénat. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la mission d'information concernant les nouvelles formes du mécénat culturel. Une des recommandations de cette mission est la suivante : favoriser l'émergence des pôles régionaux de mécénat à travers les conventions conclues avec ses partenaires mais également assurer aux directions r...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; prévention. recommandations

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, concernant les enjeux de la prévention en matière de santé publié en février 2012. Une des recommandations du CESE est la suivante : assurer le suivi de chaque individu en construisant un véritable parcours de prévention « citoyen ». Il lui demande d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; prévention. recommandations

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, concernant les enjeux de la prévention en matière de santé publié en février 2012. Une des recommandations du CESE est la suivante : la sensibilisation et l'implication de chaque individu afin d'initier et de diffuser une culture collective de préven...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix des carburants. Selon un rapport de l'association nationale des consommateurs et usagers, l'augmentation des prix à la pompe ne s'expliquerait pas uniquement par la hausse du prix du pétrole brut. S...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative suite au rapport du sociologue Éric Debarbieux sur les phénomènes de violences en milieu scolaire. En effet, on y découvre que 93 % des élèves se sentent bien au collège et que 86 % d'entre eux s'y sentent en sécurité mais que 10 % d'entre eux se disent littéralement harcel...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; universitaires étrangers. visas. conditions de délivrance

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la délivrance d'un visa pour les universitaires étrangers. En effet, ils ressentent très souvent le besoin de compléter leurs recherches dans nos bibliothèques, auprès d'enseignants-chercheurs ou de compléter le volume de leur documentation pédagogique dans nos librairies. Ils n...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; bataille de Bir Hakeim. perspectives

L'année 2012 est celle du 70ème anniversaire de la bataille de Bir Hakeim (27 mai-11 juin 1942) qui marqua le redressement militaire de la France après la défaite de 1940. À ce titre, cette bataille revêt un aspect symbolique et exemplaire particulièrement important et doit faire l'objet d'une commémoration éclatante. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense et des anciens com...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; droits de plantation. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libéralisation des droits de plantation. En effet, la suppression de l'encadrement des droits de plantation de vignes programmée par l'Union européenne au 31 décembre 2015 inquiète particulièrement les vignerons professionnels, puisqu'elle remettrait en cause les principes de...