Bruno Bourg-Broc
Question N° 128606 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 février 2012
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les militaires ayant pris part à la guerre du Golfe. Alors qu'à juste titre les drapeaux et étendards des unités ayant participé à la guerre du Golfe de 1990-1991 se sont vu décerner l'inscription « Koweït 1990-1991 » à l'occasion du 20e anniversaire de ces opérations, il n'a pas été créé de médaille commémorative pour les militaires ayant participé à ce conflit et ce, pour des motifs peu convaincants. En effet, il y a lieu de noter que rien n'empêche que l'on honore à la fois les emblèmes des régiments par une inscription et les combattants par une médaille commémorative spécifique, c'est même au contraire souvent l'usage. On remarquera également que les combattants d'Indochine reçurent à la fois la médaille d'outre-mer avec agrafe « Extrême-Orient » et la médaille commémorative d'Indochine. Il n'est pas inutile non plus de rappeler qu'il existe une médaille commémorative des opérations au Moyen-Orient qui fut décernée aux participants aux combats de Suez de 1956 et qu'il serait possible de décider la création d'une agrafe « Koweït 1990-1991» et d'ouvrir l'accès à cette médaille aux combattants de la guerre du Golfe. Il lui demande en conséquence s'il est disposé à un réexamen de ce dossier (qui concerne un conflit antérieur à la création de la médaille commémorative française), afin de pouvoir créer une médaille commémorative ou une agrafe spécifique récompensant les soldats ayant combattu en Irak et au Koweït pour la défense du droit et de la liberté.
Réponse émise le 3 avril 2012
La décision de créer une nouvelle décoration relève de la compétence du Grand Chancelier de la Légion d’honneur. A cet égard, cette haute autorité a indiqué à plusieurs reprises que les décorations existantes permettent d’ores et déjà de récompenser les mérites acquis au cours des différents conflits et qu’il n’y a plus lieu de créer de nouvelles décorations, sauf dans le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d’honorer des services ne relevant pas des ordres nationaux. Or, s’agissant de la guerre du Golfe, les militaires ayant participé à ce conflit ont pu être récompensés par la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription "Moyen-Orient" et par la croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992. Par conséquent, et sans méconnaître les mérites des anciens combattants de la guerre du Golfe, il n’est pas envisagé de créer une médaille commémorative au titre de ce conflit. Enfin, l'existence d'une agrafe "Moyen-Orient" sur la médaille d'outre-mer récompensant déjà les combattants de la guerre du Golfe ne permet pas d'envisager la création d'une agrafe spécifique "Golfe" sur cette décoration ou sur la médaille commémorative française. En effet, les missions ouvrant droit à la médaille d'outre-mer ne peuvent ouvrir droit à la médaille commémorative française conformément à l'article 6 du décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de cette distinction.
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