Bruno Bourg-Broc
Question N° 124377 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport annuel de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Cette étude ne constate nulle part la hausse importante des violences qu'affirment certains discours à l'occasion de chaque fait divers, mais plutôt une stabilité de celles-ci. En dehors du cas très précis des vols avec violence ou menace commis sur des femmes (et qui s'accompagnent étrangement d'une forte baisse parallèle des vols sans violence ou menace commis sur des femmes), la totalité des indicateurs indiquent des stabilités voire de légères baisses. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître ses intentions pour voir consolider ces résultats mais également pour que la tendance à la baisse s'accélère.
Réponse émise le 3 avril 2012
La politique de sécurité menée depuis 2002 produit des résultats positifs concrets. La comparaison avec la situation qui prévalait entre 1997 et 2002 l'illustre particulièrement. Entre 1997 et 2002, la délinquance générale avait augmenté de 17,8 %. Depuis 2002, elle a reculé de 17 %, alors que la population française a augmenté dans le même temps de 3,2 millions d'habitants. Le résultat humain de cette politique est important: plus de 500000 victimes ont été évitées depuis 2002. En 2011, la détermination du Gouvernement et la mobilisation totale des policiers et des gendarmes ont permis de faire reculer une fois encore la délinquance. L'année 2011 constitue en effet la neuvième année consécutive de baisse de la délinquance générale (- 0,34 %). Le taux d'élucidation des crimes et délits, principal indicateur de l'efficacité des forces de l'ordre, s'est encore amélioré (38,62 %, contre37,44% en 2010). La délinquance de proximité, qui affecte le plus la vie quotidienne des Français, a baissé de plus de 4% en 2011. Cette politique sera poursuivie et amplifiée en 2012, avec notamment pour objectif d'améliorer encore les résultats encourageants obtenus dans la lutte contre les atteintes volontaires à l'intégrité physique. Il convient sur ce point de souligner que, pour la première fois, les violences aux personnes ont été en 2011 quasiment stables (+ 0,14 %), confirmant la tendance à l'endiguement de ce phénomène observée depuis plusieurs années. Les coups et blessures volontaires diminuent en particulier de 0,34 %. Plusieurs actions voulues par le ministre de l'intérieur permettront de conforter cette évolution. Il en est ainsi des mesures prises pour favoriser le développement et l'efficacité de la vidéoprotection, ainsi que des actions mises en oeuvre pour accroître la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. La généralisation des « patrouilleurs de la police nationale » garantit une présence accrue sur le terrain, avec un impact direct sur la petite et moyenne délinquance, tout en permettant une présence de terrain plus proche et plus à l'écoute des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, qui améliore le sentiment de sécurité. Dans quelques domaines toutefois, les résultats exigent des progrès supplémentaires. Le ministre de l'intérieur a ainsi donné des instructions fermes aux forces de l'ordre pour que la mobilisation soit renforcée dans la lutte comme les cambriolages, qui ont augmenté en 2011 de 5 %. Dans le cadre du plan d'action opérationnel spécifique qui s'est en particulier traduit par la création dans tous les départements de cellules anti-cambriolages, policiers et gendarmes s'attachent à recourir systématiquement à la police technique et scientifique et développent des patrouilles spécifiques anticambriolages. Plusieurs initiatives prises par le ministre devraient permettre une lutte plus efficace contre ce phénomène, notamment le développement des actions partenariales dans les quartiers, les lotissements ou les zones pavillonnaires, avec le dispositif de participation citoyenne permettant des actions de sensibilisation à la prévention (« voisins vigilants »). Le combat contre la délinquance va s'amplifier dans les mois à venir avec pour double objectif de continuer à faire reculer la délinquance et de rassurer nos concitoyens. L'Etat s'engage totalement dans la sécurité de nos concitoyens et le ministre de l'intérieur a pris d'importantes décisions pour accroître la capacité opérationnelle des forces de sécurité (recrutements complémentaires d'adjoints de sécurité, contingent exceptionnel de vacations de réservistes de la police nationale, heures supplémentaires rémunérées, etc.). Le ministre de l'intérieur souhaite que ce combat soit aussi celui de l'ensemble des acteurs de la sécurité, notamment des maires.
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