Bruno Bourg-Broc
Question N° 130208 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 mars 2012
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la mission d'information concernant les nouvelles formes du mécénat culturel. Une des recommandations de cette mission est la suivante : la sensibilisation des petites et moyennes entreprises sur les fonds de dotation et la diffusion des règles de bonnes pratiques élaborées par le comité stratégique afin de sécuriser ce dispositif. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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