Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. bilan

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les violences faites aux femmes. Le 9 juillet 2010 la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été promulguée. Un peu plus d'un an après la promulgation de cette loi, il souhaiterait con...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les violences faites aux femmes. En effet, l'année 2010 a été déclarée grande cause nationale contre les violences faites aux femmes. Il souhaiterait connaître l'ensemble des initiatives prises durant cette année dédiée à la protection de la femme contre les violences.

Thèmes : personnes âgées ; allocation personnalisée d'autonomie ; récupération sur succession

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités de notification des décisions d'attributions de l'allocation personnalisée pour l'autonomie aux bénéficiaires ou à leurs ayants droit. L'information de ces derniers ne sembla pas optimale notamment concernant le remboursement de l'aide versée sur les actifs successoraux du bénéf...

Thèmes : voirie ; pollution et nuisances ; nettoyage. coût

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les rues des communes de France et d'Europe qui sont en permanence souillées par des déchets innombrables provenant de négligences du public, tels que des chewing-gums, des mégots, des fuites d'huile émanant de deux-roues à moteur stationnant sur les t...

Thèmes : tourisme et loisirs ; bilan ; année 2011

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le bilan 2011 dans ce domaine. Selon les statistiques provisoires de la direction générale de la compétitivité, ...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le contrôle du commerce des armes. En effet, en juillet 2012 aura lieu une conférence aux Nations-unies en vue de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui a vocation à mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions...

Thèmes : défense ; officiers ; effectifs de personnel

M. Bruno Bourg-Broc a pris connaissance avec intérêt de l'arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers. Il prie M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui expliquer quelles sont les raisons qui ont abouti à une telle pyramide des grades.

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes. Depuis longtemps, cette profession ainsi que les étudiants en orthophonie et les directeurs pédagogiques des centres de formation se mobilisent afin d'obtenir un niveau de formation qui s'inscrive dans le cadre de l'intégration des études paramédi...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la Direction générale de la santé (DGS) suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; allègement. bilan

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allègement des droits de successions. Il souhaite connaître le bilan de cette mesure pour les Français, 4 ans après sa mise en place.

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; allègement. bilan

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allègement des droits de successions. Il souhaite connaître le bilan de cette mesure dans le département de la Marne, 4 ans après sa mise en place.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; dépassements d'honoraires. limitations

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dépassements d'honoraires concernant les consultations médicales. En effet, selon une enquête du journal le Monde , en date du 11 avril 2012, basée sur les données, publiques, d'Ameli-direct, le site de l'assurance-maladie, Paris est la vill...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail «société et vieillissement» mis en place en 2011 pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la prise en charge de ...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les fraudes à la carte bancaire. Chaque minute plus d'un achat frauduleux est effectué sur internet et ce type d'escroquerie en ligne représente un total de 120 millions d'euros par an. Le nombre de fraudes...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; médias. actions de l'État

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la chaîne publique France 2. Celle-ci propose le matin de 6 heures 30 à 9 heures une émission d'information de bonne qualité nommée Télé matin. Or l'ouverture musicale de cette production est composée en grande majorité de chansons à paroles anglaises de groupes divers. Il lui demande s'il est info...

Thèmes : justice ; Cour de discipline budgétaire et financière ; procédures. délais

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la durée des procédures de la Cour de discipline budgétaire et financière. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour de discipline budgétaire et financière a relevé que "le délai moyen de traitement des affaires ayant donné lieu à arrêt au cou...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. soldes. versement. dysfonctionnements

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les familles des personnels militaires au sujet des dysfonctionnements constatés depuis la mise en place, en avril 2011, du nouveau système interarmées de paiement des soldes Louvois. En effet, le lancement du nouveau logiciel de gestion des soldes militaires a occ...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; voirie. aménagements

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'incompatibilité de certains aménagements routiers avec les spécificités des usagers de deux-roues motorisés. Assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route dans la conception et l'aménagement des infrastructures routières constitue aujourd...

Thèmes : enseignement ; programmes ; sensibilisation à la sécurité routière. mise en oeuvre

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la place de la sécurité routière dans l'enseignement et la formation. La sécurité routière, politique prioritaire du Gouvernement, constitue aujourd'hui un enjeu majeur de société auquel il convient de faire face collectivement. Il est en effet nécessa...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gigantesque pollution au Nigeria qui touche plus de trente millions d'habitants. Le Nigeria, premier producteur de pétrole du continent africain, connaît un niveau de pollution jamais atteint depuis plus de cinquante ans, principalement au sud-est du pays : dans le delta du N...