Bruno Bourg-Broc
Question N° 132046 au Ministère du de l'État
Question soumise le 17 avril 2012
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la durée des procédures de la Cour de discipline budgétaire et financière. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour de discipline budgétaire et financière a relevé que "le délai moyen de traitement des affaires ayant donné lieu à arrêt au cours de l'année 2011 est de 38 mois ; il est légèrement en-deçà des objectifs que la Cour s'est donnés et traduit une légère dégradation par rapport aux années précédentes". Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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