Bruno Bourg-Broc
Question N° 127405 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes. Depuis longtemps, cette profession ainsi que les étudiants en orthophonie et les directeurs pédagogiques des centres de formation se mobilisent afin d'obtenir un niveau de formation qui s'inscrive dans le cadre de l'intégration des études paramédicales dans le cursus LMD. Une réingénierie de la formation initiale a ainsi été menée selon une méthodologie précise et objective répondant au cadre fixé par son ministère. Alors que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est prononcé en mars 2011 pour une reconnaissance d'un grade master pour tous les orthophonistes, la proposition faite récemment par les ministères du travail, de l'emploi et de la santé revient sur cette situation. En effet, le 28 octobre 2011, les arbitrages ont été rendus et deux niveaux d'études ont été proposés : à savoir une formation généraliste pour la majorité des orthophonistes en 4 ans (niveau master 1) et une possibilité de poursuite en master 2 pour un nombre limité d'étudiants, qui deviendraient « orthophonistes-praticiens » dans les champs de pratique « avancées » (notamment auprès de patients souffrant de pathologies neurologiques et ORL). Les professionnels sont très inquiets par cette décision qui, selon eux, aboutirait à une scission de la profession, compliquerait encore l'accès à la recherche en orthophonie, amputerait la formation des orthophonistes de l'équivalent d'un semestre de formation et entraînerait une diminution de l'offre de soins orthophoniques de qualité et de proximité. La situation et le dialogue avec les professionnels semblent être actuellement bloqués. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage de reconsidérer sa position afin qu'un seul cursus de formation commun soit reconnu à tous les orthophonistes, prenant en compte la complexité des champs d'investigation et d'intervention.
Réponse émise le 1er mai 2012
Aujourd'hui comme demain, il n'y aura qu'un seul diplôme d'exercice de la profession, à savoir le certificat de capacité. C'est un diplôme unique et qui le restera. De même, il n'y a qu'un seul décret d'actes, indivisible, qui pose le cadre du métier d'orthophoniste. Il n'y aura donc pas de profession à deux vitesses. Toute personne victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), d'une maladie neuro-dégénérative ou toute autre pathologie pourra comme c'est déjà le cas consulter l'orthophoniste de son choix. Les conditions de prise en charge des patients resteront les mêmes dans tous les champs d'exercice du métier d'orthophoniste et en tout point du territoire. C'est une garantie absolue, essentielle pour les patients et leurs proches. Concrètement, cette réforme prévoit que la formation des orthophonistes sera valorisée à Master 1 (soit un potentiel de plus de 6000 heures de formation, travail personnel inclus), là où aujourd'hui elle ne compte réglementairement que 2840 heures (hors travail personnell). Elle sera donc mieux reconnue qu'aujourd'hui car plus riche, et donnera aux orthophonistes des perspectives de progression universitaire d'une ampleur qui n'existait pas jusqu'à présent. C'est une avancée incontestable pour les professionnels, et la polémique autour du niveau de formation des orthophonistes est tout à fait injustifiée. Cette formation, actuellement reconnue dans la fonction publique hospitalière comme équivalente à un BAC+2, bénéficiera grâce à la réforme d'une reconnaissance universitaire de type BAC+4 (240 ECTS, c'est-à-dire niveau Master 1). Certains professionnels estiment malgré tout que la formation doit être rallongée, et durer 5 ans minimum (300 ECTS, soit 9000 heures) comme si tout d'un coup 4 ans ne suffisaient plus pour former de bons orthophonistes Notre système de santé doit conserver son rôle d'ascenseur social pour ceux qui ont choisi ces métiers au service des autres. Il convient de préserver la diversité du recrutement sur ces métiers. Rénover les formations initiales en santé, c'est donc suivre des objectifs très clairs : donner des bases solides à l'étudiant, lui permettre d'entrer dans le milieu professionnel, d'exercer son métier, d'apprendre et de progresser tout au long de sa vie. Ce n'est donc pas de rajouter toujours plus de connaissances en formation initiale, mais repenser complètement celle-ci. Sur la question des formations complémentaires, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé confirme que le principe d'une formation initiale de Master 1 laisse complètement ouverte la possibilité, à ceux qui ont envie de s'inscrire dans un parcours de formation complémentaire, d'accéder à des formations reconnues par les universités, de niveau Master 2, qui seront donc accessibles tout au long de la vie. C'est une chance pour les orthophonistes. Beaucoup d'orthophonistes suivent des formations complémentaires, mais celles-ci ne sont pas reconnues par les universités. Or c'est notre devoir d'accompagner cette aspiration qui est un progrès pour la profession. C'est notre devoir de reconnaître et d'entendre ceux qui veulent faire évoluer la recherche et les pratiques de leur profession, et qui aspirent à un parcours universitaire complémentaire par rapport à la formation destinée à l'exercice. Les M2 sont une étape dans ce parcours et l'occasion pour certains orthophonistes d'aller plus loin dans la recherche, et de bénéficier d'une « marche » intermédiaire jusqu'au doctorat. Enfin, ces formations complémentaires de niveau M2 vont dans le sens du rapport Hénart-Berland-Cadet qui propose de confier encore davantage d'autonomie et de responsabilité à certains professionnels, formés notamment à pratiquer des actes réservés jusqu'alors aux personnels médicaux. Ces compétences qui permettent d'étendre encore le champ de professions comme celle des orthophonistes, justifie des formations supplémentaires. La création de masters 2 fait débat au sein de la profession d'orthophonistes, certains craignent que ces perspectives universitaires ne rabaissent le niveau ou la reconnaissance des orthophonistes titulaires de la formation socle. Ce n'est bien entendu pas le cas, et en tout état de cause de telles perspectives ne pourront être menées qu'en partenariat avec les professionnels. Aujourd'hui il y a une urgence : celle consistant à offrir aux étudiants, dès la rentrée 2012, la nouvelle formation enrichie, afin que la promotion 2012-2016 ait un certificat de capacité pleinement reconnu au niveau européen. Pour cela, la nouvelle maquette doit être finalisée très rapidement, et de précieuses semaines ont été perdues du fait de ces conflits. Le ministère chargé de la Santé, tout comme celui chargé de l'Enseignement supérieur, auront toujours la volonté de dialoguer.
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