Bruno Bourg-Broc
Question N° 132171 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 avril 2012
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allègement des droits de successions. Il souhaite connaître le bilan de cette mesure pour les Français, 4 ans après sa mise en place.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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