Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : patrimoine culturel ; politique du patrimoine ; musées militaires

M. Bruno Bourg-Broc à l'attention de M. le ministre de la défense. Depuis 1999, le musée de l'insigne, implanté à Vincennes et qui dépend du service historique de la défense, est fermé, alors qu'il constitue un élément d'importance du patrimoine militaire français. Présentant la plus grande collection de symbolique militaire en France, il provoquait l'émerveillement de ses visiteurs et ses coll...

Thèmes : droit pénal ; outrages ; drapeau et hymne national. poursuites. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quel est le bilan de l'application depuis son entrée en vigueur de l'article 433-5-1 du code pénal relatif à l'outrage public à l'hymne national ou au drapeau tricolore et d'indiquer quel est le nombre d'affaires soumises à la justice et le nombre de condamnés en distinguant entre les Français, les ressortissants de ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur les travaux du comité de la sécurité des transports de la chambre des représentants des États-unis à l'occasion desquels des parlementaires ont estimé que les détecteurs de métaux et d'explosifs utili...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; coûts. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, de bien vouloir lui indiquer si des statistiques sur le coût moyen total des modes de garde d'enfants sont disponibles. En effet, une étude de la DRESS, en 2009, démontre que le coût moyen pour les familles du recours à une assistante maternelle agréée ou à u...

Thèmes : défense ; réservistes ; exercices multinationaux. participation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense. Les opérations multinationales étant souvent le cadre des interventions auxquelles prennent part les forces françaises, les échanges internationaux au cours de stages et d'exercices sont particulièrement importants pour les militaires d'active comme de réserve. S'agissant de ces derniers, il lui demande quels sont les échan...

Thèmes : défense ; armée ; unités dissoutes. emblèmes et traditions. transfert. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer quelles sont les missions et quels sont les devoirs spécifiques d'un régiment ou d'une école qui a reçu la garde de l'emblème et des traditions d'un régiment dissous.

Thèmes : défense ; armée ; réservistes. soldes. versement. délais

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les délais excessifs de paiement de leurs soldes aux réservistes militaires qui sont un problème permanent. Alors que les forces armées devraient régler ces soldes dans les mêmes délais que ceux applicables aux militaires d'active, il y a là un dossier qui doit recevoir une solution, car les délais actuels pénalisent par...

Thèmes : défense ; appel de préparation à la défense ; jeunes

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'excellent moyen de communication envers la jeunesse, de découverte des forces armées et d'aide au recrutement dans l'active et la réserve que constituent les préparations militaires. Il lui demande quelles sont ses intentions pour promouvoir ces activités qui permettent d'ouvrir des perspectives aux jeunes en servant l...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les simplifications administratives qui sont un impératif pour le Gouvernement et une nécessité pour la France. Pourtant, il ne semble pas que la pratique des caisses d'assurance maladie aille toujours dans ce sens. En effet, il arrive, qu'à la suite d'une erreur d'une CPAM, des assurés reçoivent ...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat d'objectifs et de performance récemment signé entre l'État, l'Office National des Forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières, qui couvre la période 2012-2016. Ce contrat, qui confirme les principales miss...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) publié en février 2012. Une des recommandations du CESE est la suivante : le développe...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) publié en février 2012. Une des recommandations du CESE est la suivante : le renforcem...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de bien vouloir lui indiquer quelles consignes sont données aux diverses forces de l'ordre en matière de réception des plaintes pour l'établissement de fausses plaques d'immatriculation. En effet, de nombreux témoignages, tant dans la presse qu'au sein de...

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le travail d'intérêt général. Alors que le 11 octobre dernier a eu lieu la première journée nationale consacrée au travail d'intérêt général, le premier constat montre que les résultats escomptés n'ont pas été à la hauteur. Les peines ne seraient pas toutes exécutées mais il y aurait ég...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'échec scolaire. En effet, un récent avis du conseil économique, social et environnemental (CESE) consacré aux inégalités à l'école, met en avant cette réalité très préoccupante. Chaque année, environ 130 000 élèves achèvent leur scolarité obligatoire sa...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; carte européenne. mise en place. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès aux soins. Afin de faciliter leur accès aux soins médicaux et notamment la prise en charge de ces soins, les assurés sociaux français se déplaçant dans l'Union européenne doivent se faire établir par leur caisse d'assurance maladie une carte européenne d'assurance maladie, alors qu'ils so...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les interrogations et inquiétudes des associations du monde combattant au sujet de la réécriture en cours du code des pensions militaires et des victimes de guerre. Ces associations craignent qu'il résulte de cette opération des modifications de fond non souhaitées p...

Thèmes : défense ; armée ; guerre d'Algérie. familles des disparus. revendications

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants de lui communiquer un point de situation de la recherche, de l'identification et du rapatriement des corps des militaires et des civils disparus en Afrique du Nord durant la guerre d'Algérie, sujet auquel sont très sensibles les familles de ces disparus et leurs camarades de combat.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des veuves des soldats français prisonniers de l' « armée de libération nationale algérienne » (ALN) décédés en captivité durant la guerre d'Algérie et lui demande quelles sont ses intentions pour répondre à leur demande de se voir assimilées aux veuves ...

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de profanations des lieux de culte et des cimetières en France. Selon le rapport du groupe d'études de l'Assemblée nationale, présidé par Claude Bodin, le nombre de profanations s'est profondément accru ces dernières années, passant de 304 en...