Bruno Bourg-Broc
Question N° 131363 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 mars 2012
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avis du conseil économique, social et environnemental concernant le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) publié en février 2012. Une des recommandations du CESE est la suivante : le renforcement de la dimension prospective du schéma, avec notamment l'actualisation d'un audit des besoins de rénovation des réseaux existants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.
Réponse émise le 15 mai 2012
En application des engagements du Grenelle de l'environnement, il appartient au schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de définir les orientations de l'Etat en matière d'infrastructures de transport. Après une très large concertation menée en particulier en 2010 et 2011, un projet de schéma a été finalisé et transmis en novembre 2011 pour avis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE a rendu son avis sur ce projet le 28 février dernier. Celui-ci met clairement en lumière l'avancée considérable que constitue le travail réalisé à la fois dans la manière d'appréhender la question des infrastructures de transport d'intérêt national et de la prise en compte dans ce cadre des enjeux environnementaux mais aussi dans la manière d'associer â cette question, au travers d'une très large concertation, l'ensemble des parties prenantes de la société française. Cet avis souligne la pertinence d'ensemble des orientations proposées pour inscrire la politique de l'Etat en matière d'infrastructure de transport dans une véritable dynamique du développement durable et relève nombre des enjeux d'ores et déjà identifiés dans le schéma qui s'attache à sa mise en oeuvre. L'avis pointe un certain nombre de pistes de progrès pour approfondir le travail engagé et fait notamment un certain nombre de recommandations dont celle de renforcer la dimension prospective du schéma, avec notamment l'actualisation d'un audit des besoins de rénovation des réseaux existants. Ces recommandations font aujourd'hui l'objet d'une analyse approfondie par les services concernés du ministère. Il s'agit notamment de préciser les suites devant leur être réservées en sachant que nombre d'entre elles ne relèvent pas nécessairement du champ du SNIT, ou renvoient à la mise en oeuvre des orientations du schéma, dés approbation de ce dernier. Une fois cette démarche d'analyse réalisée et les compléments jugés utiles apportés au projet de schéma, celui-ci sera soumis pour débat au Parlement avant d'être approuvé.
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