Bruno Bourg-Broc
Question N° 132565 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mai 2012
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès aux soins. Afin de faciliter leur accès aux soins médicaux et notamment la prise en charge de ces soins, les assurés sociaux français se déplaçant dans l'Union européenne doivent se faire établir par leur caisse d'assurance maladie une carte européenne d'assurance maladie, alors qu'ils sont déjà détenteurs d'une carte Vitale. Il lui demande pourquoi la carte Vitale ne pourrait remplir auprès des autres institutions d'assurance maladie des pays européens la même fonction d'attestation d'une couverture sociale en France, ce qui éviterait des démarches, des coûts de traitement de la demande et d'établissement des cartes européennes. Il souhaite également savoir si des initiatives sont susceptibles d'être prises en direction des autres partenaires européens pour progresser en matière de simplification à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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