Bruno Bourg-Broc
Question N° 132539 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 mai 2012
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les interrogations et inquiétudes des associations du monde combattant au sujet de la réécriture en cours du code des pensions militaires et des victimes de guerre. Ces associations craignent qu'il résulte de cette opération des modifications de fond non souhaitées pouvant remettre en cause des droits acquis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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