Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : santé ; accès aux soins ; reste à charge. conséquences

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les obstacles financiers à l'accès aux soins alors qu'on s'apprête à mettre en place des mesures fortes pour réduire le déficit de la sécurité sociale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Une étude publiée sur france-info.com montre qu'entre 2001 et 2008 les frais de santé imputables ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; réseaux sociaux. liberté d'expression. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution croissante et rapide de l'utilisation des réseaux sociaux par les Français, et tout particulièrement par les jeunes. En effet, les réseaux sociaux, florissants, sont devenus de véritables outils d'intégration sociale, attirant et incitant de plus en plus de jeunes à s'inscrire sur ces d...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc à l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Ainsi que vient de l'exprimer une nouvelle fois l'Union Nationale des Combattants (UNC) lors de son congrès national, le monde combattant est préoccupé par les retards pris dans la publication des listes des unités combattantes de tous les conflits et opérations extérieures ...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le positionnement stratégique de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève « plusieurs dispositifs prévus par la loi ne sont pas appliqués. Il en va en particulier du contrat pluriannuel avec l'État ». Il lui demande de préciser q...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; diffusion des résultats

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de clarifier la publicité des résultats annuels du baccalauréat. Actuellement, certains candidats ont la possibilité de refuser la communication de leurs informations personnelles à des organes de presse, lors de leur inscription à l'examen. Il arrive aussi...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; cumul d'emplois ; auto-entrepreneur. statut. accès

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer quel mécanisme de contrôle il entend mettre en oeuvre pour vérifier que les fonctionnaires inscrits au régime d'auto-entrepreneur ne puissent voir leur activité lucrative, qui relève de la sphère privée, interférer avec les missions de serv...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; artisanat. développement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'intérêt et l'importance des orientations relatives à l'artisanat, définies par M. le Président de la République, le 1er mars dernier en Seine-Saint-Denis. Il lui demande quel est le bilan actuel du Gouvernement ...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement maternel et primaire ; natation. apprentissage. développement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les normes d'encadrement de l'enseignement de la natation en école primaire. Une enquête nationale réalisée en 2008 montre qu'un enfant sur deux en âge d'entrer en classe de 6e ne sait pas nager. Cela a des conséquences graves sur les risques de noyade, d'autant plus in...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la maladie de Parkinson. Le 11 juillet 2011, au cours d'un comité interministériel, a été annoncé un plan d'action pour lutter contre cette maladie neurodégénérative qui touche environ 150 000 familles en France. C'est la raison pour laquelle il souhait...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la vive inquiétude, de la part d'associations de professeurs, relative à l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire (collège et lycée). En effet, à la rentrée 2012, il est prévu qu'un élève sur deux, de la filière scientifiqu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; perspectives ; représentation dans certains organismes

M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Parmi les souhaits exprimés par l'union nationale des combattants lors de son congrès national 2011 figure celui de voir représentée au Conseil économique, social et environnemental et dans les institutions semblables aux plans régional et européen la catégorie socioprofessionnelle que constituent les anciens militai...

Thèmes : impôt sur le revenu ; recouvrement ; délais de paiement. remises gracieuses. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les remises ou modérations gracieuses sur l'imposition. En effet, chaque année des délais de paiement ou des remises sur les impôts peuvent être accordés aux particuliers, soit en raison d'un décalage de la période de paiement de l'impôt et d'une perte imprévisible des revenus (chômage), s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; opérations extérieures. monuments aux morts pour la France. inscription

M. Bruno Bourg-Broc à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Le 10 octobre 2011, un groupe de travail présidé par le général d'armée Thorette, ancien chef d'état-major de l'armée de terre, a rendu un rapport sur l'idée d'un monument dédié à la mémoire des militaires français tombés lors d'opérations extérieures. Ce document recommande que soit érigé...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; protection de la vie privée. établissements d'enseignement. élèves. sensibilisation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'éducation à l'utilisation des réseaux sociaux à l'école. Le succès des réseaux sociaux du type Facebook en France soulève de nombreuses questions concernant la protection de la vie privée et des données personnelles ainsi que la diffamation sur un espace mal défini, e...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; grèves. service minimum. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la grève des personnels navigants commerciaux d'Air France lors de la Toussaint, en pleine période de recueillement et de pèlerinages sur les tombes familiales et de temps consacré aux vacances. Elle a posé de graves p...

Thèmes : professions libérales ; travailleurs indépendants ; traducteurs. exercice de la profession

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des traducteurs en France. Suite au rapport de Pierre Assouline intitulé « La condition du traducteur », il est démontré l'évolution du métier de traducteur, liée notamment à la mondialisation du marché de l'édition, à sa spécialisation mais également à sa professionnalisation. La paup...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord et Indochine ; Général Bigeard. cendres. Dien Bien Phu

M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Il y a plus d'un an, l'un des plus grands soldats français, le général Marcel Bigeard, est décédé. Il avait publiquement exprimé à plusieurs reprises sa volonté de voir ses cendres dispersées au dessus de Dien Bien Phu, théâtre d'une bataille à laquelle son nom est indissolublement lié. À ce jour, ce souhait n'a pu ê...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. conséquences. Marne

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la carte scolaire. Voila maintenant plus de deux ans que son assouplissement a été institué, c'est pourquoi il souhaiterait avoir une vision assez précise, pour le département de la Marne, des effets de la réforme, notamment dans le domaine de la mixité sociale et de la nouvelle mixité scolaire.

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la compétitivité française. En effet selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu le 12 octobre dernier, le retard de la France en termes de compétitivité s'accentue. Partant du principe que la compétitivité s'apprécie par « l'aptitude d'un territoire à ma...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la compétitivité française. En effet selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu le 12 octobre 2011, le retard de la France en termes de compétitivité s'accentue. Le rapport avance comme l'une des explications, le mode de fonctionnement du système bancair...