Bruno Bourg-Broc
Question N° 76275 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 avril 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la carte scolaire. Voila maintenant plus de deux ans que son assouplissement a été institué, c'est pourquoi il souhaiterait avoir une vision assez précise, pour le département de la Marne, des effets de la réforme, notamment dans le domaine de la mixité sociale et de la nouvelle mixité scolaire.
Réponse émise le 15 novembre 2011
À l'issue de la rentrée 2010, dans le département de la Marne, dix collèges relèvent de l'éducation prioritaire. Sur un effectif de 1 018 élèves de sixième scolarisés en éducation prioritaire, 163 élèves ont déposé une demande de dérogation pour partir de leur collège. 154 demandes ont été acceptées, soit un taux de satisfaction de 94,48 %. Les demandes formulées pour intégrer à l'entrée en sixième un établissement relevant de l'éducation prioritaire sont au nombre de 81 et ont toutes été satisfaites. S'agissant des élèves désireux d'obtenir une dérogation sur la base du motif « élève boursier social », le taux de satisfaction est en 2008 et 2009 de 100 % et de 93,75 % à l'issue de la rentrée 2010. Ainsi, 32 élèves ont demandé, sur la base de ce motif, une affectation dans un établissement autre que leur collège de secteur (7,19 % de l'ensemble des demandes en 2010). Plus précisément, sur ces 30 élèves « boursiers » pour lesquels une dérogation a été accordée, 21 élèves sont issus d'établissements appartenant à un réseau « RRS ou RAR ». Cet assouplissement a permis à ces élèves issus de familles disposant de faibles ressources de choisir un établissement autre que le collège de secteur. Les effets de l'assouplissement scolaire dans les collèges est sensible essentiellement à Reims et dans les communes proches. Des élèves boursiers ont quitté un établissement appartenant à un réseau ambition réussite pour intégrer un collège de centre-ville. On note toutefois que ces mouvements ont pu être favorables à un collège en réseau de réussite scolaire. Les équilibres traditionnellement établis dans le département n'ont cependant pas été profondément modifiés. À la rentrée 2010, les effectifs étaient de 3 235 en seconde générale et technologique. Pour cette rentrée, 221 demandes ont été formulées et 149 ont été accordées, soit un taux de satisfaction de 67,42 %. Depuis plusieurs années, la répartition des options et des filières a déterminé les affectations, notamment sur Reims, où il existe deux types de sectorisation : la première, géographique ; la seconde, définie à partir de parcours offerts aux élèves lors du passage en seconde. Cette seconde sectorisation, permettant à des élèves de sortir de leur secteur d'origine sans dérogation, avait été conçue pour favoriser la mixité scolaire. Le recours aux dérogations est donc resté limité. On remarquera qu'à cette rentrée l'un des lycées de centre-ville a fait l'objet de très peu de dérogations pour entrer (15 pour 913 élèves scolarisés). Ainsi, dans les deux villes les plus importantes de la Marne, Reims et Châlons-en-Champagne, rassemblant à elles deux 11 lycées généraux et technologiques sur les 15 du département, la sectorisation géographique n'a pas été le facteur le plus déterminant des affectations et les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ont peu modifié les équilibres existants et les mouvements déjà observables.
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