Bruno Bourg-Broc
Question N° 115259 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de clarifier la publicité des résultats annuels du baccalauréat. Actuellement, certains candidats ont la possibilité de refuser la communication de leurs informations personnelles à des organes de presse, lors de leur inscription à l'examen. Il arrive aussi que des chefs d'établissement prennent cette décision unilatéralement, pour tout ou une partie de leur établissement. On peut s'interroger sur le bien-fondé de ces pratiques, dans la mesure où la réussite au baccalauréat est un honneur et que, dans la situation actuelle, il y a une véritable confusion tant au sein des organes de presse que les rectorats, où nombreux sont ceux qui demandent une clarification sur ce sujet. Il lui demande quelles dispositions seront prises pour mettre fin à ses pratiques.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Conformément à la réglementation, la communication de données personnelles à des fins de publication est soumise à l'accord explicite des intéressés ou de leurs représentants légaux. Aussi, au moment de l'inscription des candidats via une application informatique nationale, les services académiques recueillent les réponses des candidats permettant ou non la publication de leurs résultats d'examens. À la suite des interventions d'organes de presse et de sociétés privées, des modifications ont été adoptées et seront effectives pour la session 2012 afin de parfaire l'information des candidats et de leurs familles au moment de leur inscription et ainsi clarifier le recueil de leur consentement.
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