Bruno Bourg-Broc
Question N° 116060 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 août 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le positionnement stratégique de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève « plusieurs dispositifs prévus par la loi ne sont pas appliqués. Il en va en particulier du contrat pluriannuel avec l'État ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour clarifier le positionnement stratégique de l'ANR.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministère considère que la signature d'un contrat pluriannuel entre l'État et l'ANR, telle qu'elle était prévue par la loi de programme pour la recherche dès avril 2006, était prématurée tant que la réforme du paysage institutionnel de la recherche n'était pas suffisamment engagée. Pour garantir la cohérence de la programmation de l'agence avec la stratégie nationale de recherche et d'innovation, le ministère a mis en place à compter de 2009 des instances de concertation entre les ministères concernés et les représentants des alliances thématiques de recherche. Ces instances ont vocation à définir les orientations de la programmation que l'ANR doit mettre en oeuvre en s'appuyant sur ses comités sectoriels prévus à l'article 2 du décret portant organisation et fonctionnement de l'agence. Comme pour tous les opérateurs de recherche, la contractualisation de l'ANR doit être précédée d'une évaluation de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) qui s'est déjà engagée dans cette voie depuis la mi-2011. C'est sur la base des résultats de cette évaluation, attendue pour le quatrième trimestre 2011, que s'engagera le dialogue contractuel avec l'ANR. Le contrat qui sera signé en début d'année 2012 clarifiera les objectifs assignés à l'agence, notamment l'articulation entre les priorités stratégiques de l'État et les choix de programmation de celle-ci. Le ministère attachera une grande attention aux indicateurs d'impact de l'action de l'agence et à la mesure de la performance de cet établissement. Les discussions relatives à la finalisation d'un contrat d'objectifs devront aussi être l'occasion d'une refonte du dispositif d'évaluation de l'action de l'agence. Les propositions esquissées par la Cour des comptes dans son rapport sont autant de pistes qui méritent une analyse approfondie.
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