Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; opérations extérieures. Arc de Triomphe. inscription

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des militaires français engagés dans le cadre de missions extérieures. L'Arc de Triomphe est le haut-lieu des cérémonies nationales d'hommage à tous ceux qui sont morts pour la France et à tous les combattants français. Au pied de ce monument, à proximité du tombeau du Soldat inco...

Thèmes : santé ; pollution et nuisances ; machines à fumée. contrôle. bilan

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité des contrôles dans les lieux publics, selon l'arrêté du 11 décembre 2009, à l'égard de la toxicité des nuages de fumée artificielle, ou plus communément appelé « machines à fumée ». En effet l'arrêté de décembre 2009 prévoit des cont...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du nombre des surendettés. En effet, en 2011, il a été constaté un accroissement de 12 % du nombre des surendettés. C'est pourquoi il lui demande sa position sur la proposition de la Chambre régionale du surendettement social qui demande la mise en place d'un fichier permett...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; instances internationales. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Des destinataires de messages émis par l'autorité militaire se sont étonnés de recevoir des textes dépourvus d'accent sur des voyelles qui, pourtant, doivent en comporter un. Cette anomalie, qui porte gravement préjudice à la langue française, serait due au fait que les claviers d'ordinateur en service dans des états...

Thèmes : presse et livres ; dépôt légal ; réglementation

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser quelles sont les règles à respecter en matière de dépôt légal des publications, souvent associatives, qui sont diffusées à la fois par la voie numérique et par le papier imprimé, notamment en prenant en compte le fait que ces publications sont en général en couleur sous la forme numéri...

Thèmes : professions de santé ; activités ; activités d'expertise. régime fiscal et social

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les différentes modalités d'imposition des expertises pratiquées par des praticiens hospitaliers au regard de l'imposition sur le revenu et des cotisations sociales, mais également en ce qui concerne les règles d'assujettissement à la TVA de leurs actes...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants la demande exprimée, à nouveau lors de son congrès national par l'Union nationale des combattants (UNC), de voir mise en place pour les anciens combattants une aide différentielle de solidarité semblable à celle attribuable aux veuves d'anciens combattants, dont paradoxalement ils ne bénéficient pas actuellem...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; pansements à usage unique. remboursement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes liés au déremboursement, sous forme de sets, des dispositifs nécessaires à la réalisation des pansements. Le déremboursement des sets existants est prévu au 31 mars 2011, ce qui est trop rapide puisque la HAS n'a pas encore accrédité les nouveaux dispositifs et les industriels n'ont...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; création ; fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la création prochaine de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Vivement souhaitée par les anciens combattants, les harkis et les rapatriés, la création prochaine de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie donne lieu en Algérie à des réactions hostiles, haineuses, insult...

Thèmes : moyens de paiement ; chèques ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la modalité de paiement qu'est le chèque. En effet de plus en plus de commerçants refusent, en accord avec la lo...

Thèmes : banques et établissements financiers ; PEA ; réglementation. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le régime fiscal du PEA. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « le régime fiscal du plan d'épargne en actions (PEA) a été institué pour inciter les contribuables à investir, de manière durable, leur épargne dans des titres de sociétés, en leur ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Lors de son congrès qui vient de se tenir à La Roche-sur-Yon, l'Union nationale des combattants (UNC) a adopté une motion tendant à ce que soient prises les mesures permettant l'harmonisation complète des pensions militaires d'invalidité entre les sous-officiers et les officiers mariniers. En effet, les différences q...

Thèmes : défense ; armée ; bases de défense. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la réduction des emplois prévue par la réforme des bases de défense. Le récent rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des bases de défense soulève le risque que la réduction des 54 000 emplois prévue pour la mission « défense » sur la période 2008-2015 soit obtenue aux dépens des emploi...

Thèmes : défense ; armée ; bases de défense. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'incertitude du suivi financier de la réforme des bases de défense. Le récent rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des bases de défense a souligné la volatilité importante des chiffres du bilan financier de la réforme des bases de défense par le ministère. Ainsi l'estimation des écon...

Thèmes : enseignement secondaire ; manuels et fournitures ; laïcité. mise en oeuvre. politiques communautaires

M. Bruno Bourg-Broc alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la distribution par la Commission européenne de plus de trois millions d'exemplaires d'un agenda 2011 à destination des classes de seconde dans l'ensemble de l'Union européenne. En effet, cet agenda ne mentionne pas les fêtes chrétiennes a...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes et élèves ; histoire. durée des cours

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extension de l'enseignement de la philosophie aux classes de seconde et de première. Il a été annoncé une expérimentation nationale auprès d'établissements volontaires pour aborder la philosophie en seconde et en première, au travers des « enseignements d'exploration ...

Thèmes : défense ; réservistes ; contrôle général des armées. accès. bilan

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir faire le point sur l'ouverture du corps du contrôle général des armées à des réservistes issus du milieu civil en lui indiquant le nombre de réservistes ainsi recrutés comme contrôleurs des armées, leur sexe, leur âge moyen et les professions exercées dans le civil. Il le prie également de lui ...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations du syndicat national des professions du chien et du chat sur l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011. Ses représentants souhaiteraient que les éducateurs comportementalistes puissent pratiquer dans le respect des di...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; affichage. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les élections cantonales, qui ont pour but de désigner des élus locaux. En effet certaines affiches n'ont pour seule illustration que le portrait d'un chef de parti accompagné du nom - en petits caractères - du candidat local. N' y a t il pas là un dév...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport coût / avantages de l'application des 35 heures pour l'économie nationale et les finances publiques. En effet, avec la nouvelle durée légale du travail, l'ensemble du dispositif destiné à abaisser le coût des bas salaires pour les entreprises et à compenser la hausse du SMIC, résultant...