Bruno Bourg-Broc
Question N° 111350 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 juin 2011
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants la demande exprimée, à nouveau lors de son congrès national par l'Union nationale des combattants (UNC), de voir mise en place pour les anciens combattants une aide différentielle de solidarité semblable à celle attribuable aux veuves d'anciens combattants, dont paradoxalement ils ne bénéficient pas actuellement, ce qui constitue une situation difficilement compréhensible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les perspectives dans ce dossier de solidarité envers les anciens combattants les plus démunis.
Réponse émise le 16 août 2011
L'allocation différentielle, créée en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de 60 ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint, qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent cependant l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC a réalisé une étude dans tous les départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation. En outre, les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de l'établissement public qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides, en plus des dispositifs de droit commun.
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