Bruno Bourg-Broc
Question N° 107726 au Ministère de la Défense

Question soumise le 10 mai 2011

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir faire le point sur l'ouverture du corps du contrôle général des armées à des réservistes issus du milieu civil en lui indiquant le nombre de réservistes ainsi recrutés comme contrôleurs des armées, leur sexe, leur âge moyen et les professions exercées dans le civil. Il le prie également de lui indiquer quelles sont les missions qui leur ont été confiées et le nombre de jours sous ESR effectués par année. Enfin, il souhaite savoir quel est le bilan général tiré des premières années de mise en oeuvre de cette initiative.

Réponse émise le 2 août 2011

Depuis 2004, les réservistes du Contrôle général des armées (CGA) sont exclusivement recrutés en milieu civil, parmi des personnes exerçant les professions définies par l'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées. À compter de cette date, le CGA a ainsi fait appel à 41 réservistes (2 femmes et 39 hommes), âgés de 51,8 ans en moyenne au moment de leur recrutement (10 conseillers d'État et maîtres des requêtes, 10 conseillers-maîtres de la Cour des comptes, 13 inspecteurs généraux ou inspecteurs des finances et de l'administration, 8 professeurs des universités). Ceux-ci ont suivi, au sein du CGA, des formations sur l'organisation du ministère, ses missions et son évolution. Ils ont également participé à diverses séances d'information au sein de nombreux organismes du ministère. Les données relatives à l'effectif des réservistes opérationnels du CGA et à la durée moyenne d'emploi sous engagement à servir dans la réserve (ESR) de chacun d'entre eux, pour les années 2004 à 2008, figurent dans le tableau suivant :

Depuis 2009, compte tenu de la spécificité de ses activités, le CGA n'entretient plus de réserve opérationnelle, mais dispose uniquement des services de réservistes citoyens dont le nombre s'élève à ce jour à 22. La ressource que constituent les réservistes citoyens apparaît parfaitement adaptée aux besoins du CGA. Cependant, le recours accru aux techniques de l'audit comptable, financier et budgétaire conduit à envisager d'étendre les possibilités de recrutement à des catégories de personnes dont la qualification professionnelle, la compétence et l'expérience dans ces domaines s'avéreraient très précieuses.