Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : énergie et carburants ; CEA ; catalyseurs d'échappement moins polluants. développement. recherche. subventions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les subventions accordées à la recherche et à la commercialisation de pots catalytiques filtrant plus efficacement les gaz d'échappement. Une équipe du CEA-Liten a optimisé la conception des pots d'une manière ...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. contrôles

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification de la loi sur le repos dominical. L'Organisation internationale du travail, dans un rapport datant d'avril 2011, constate un élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation et se pose la question de l'impact socio-économique des mesures i...

Thèmes : travail ; travail de nuit ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'impact du travail de nuit sur les conditions de travail et de vie des salariés. En effet, le conseil économique, social et environnemental dans son rapport de juillet 2010 met en avant le fait que le travail de nuit relève du caractère exceptionnel affirmé par la loi, mais celu...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; décès. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à disposer de statistiques fiables et définitives concernant la circulation routière, notamment en termes de mortalité. Actuellement, les statistiques mensuelles des personnes décédées sont des chiffres proviso...

Thèmes : défense ; armée ; guerre d'Algérie. familles des disparus. revendications

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes des familles de plusieurs centaines de soldats français qui ont été portés disparus en Algérie que ce soit à l'occasion de combats ou du fait d'enlèvements. Dans la plupart des cas, leurs corps n'ont pas été retrouvés et les familles restent encore aujourd'hui dans une douloureuse ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; cimetières à l'étranger. visites de parents. statistiques. Algérie

M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, que les familles des militaires morts pour la France inhumés dans des cimetières situés loin de leur domicile bénéficient de la prise en charge de leurs frais de déplacement pour se rendre sur la tombe de leur parent ou conjoint. Pour certaines, des problèmes spécifiques se posent. C'est le ca...

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; couverture du territoire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le « programme national très haut débit », présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010, qui a fixé l'objectif d'une couverture complète du territoire en très haut débit d'ici 2025, en deux étapes : 70 % des foyers en 2020 et 100 % en 2025. Il lui demande un état des lieux de ce progr...

Thèmes : État ; drapeau tricolore ; funérailles. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la réglementation actuelle concernant la présence d'un drapeau tricolore sur le cercueil d'un militaire ou ancien militaire lors de ses obsèques. Cet honneur n'est prévu que pour ceux qui sont titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation, alors que le dévoueme...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; affiliation ; réglementation

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de bien vouloir lui indiquer quel est le régime de couverture sociale d'un étudiant, âgé de 21 ans, qui après l'obtention de son baccalauréat est allé faire quatre ans d'études en Suisse. Lors de son retour en France, cet étudiant semble ne pas avoir de protection sociale alors que, dans les semaines qui suiven...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; personnes vivant seules

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale des groupes d'action des personnes qui vivent seules (UNAGRAPS) en termes de pouvoir d'achat et de fiscalité. Notre système fiscal est fondé sur la théorie que vivre seul coûte la moitié de la vie en couple. Toutefois, une récente étude d...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; fraudes. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi concernant la libéralisation des jeux d'argent sur Internet. Il semble que les fraudes à cette loi qui encadre les jeux d'argent en ligne sont nombreuses ; certains organes de presse évoquent le fait que les sites autorisés ne représentent que 30 % du marché des jeux d'argent sur Internet, les 70 % restants étant oc...

Thèmes : politique extérieure ; Chypre ; patrimoine culturel. protection. attitude de la France

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la grave détérioration du patrimoine culturel dans la partie turque de l'île de Chypre. Une récente publication du bureau de presse et d'information chypriote a mis en valeur la grave détérioration des monuments historiques présents dans la partie turque de Chypre. Plus de 500 ...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; fraudes. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, que l'on constate un accroissement du phénomène de la « resquille » dans les transports en commun avec ses conséquences à la fois financières pour les entreprises de transports et les contribuables et pour la sécurité des usage...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des militaires et anciens militaires qui ont été exposés à l'amiante. Contrairement aux ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens militaires sont régis par le code des pensions militaires d'invalidité. Ainsi ils ne peuvent ...

Thèmes : assurances ; contrôle ; autorité de contrôle prudentiel. cotisations. coût

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les personnes soumises à la contribution pour frais de contrôle instaurée par l'Autorité de contrôle prudentiel. Il semble que seuls les courtiers d'assurance soient soumis à cette contribution, à hauteur de 150 euros, alors que d'autres intermédiaires d'assurance - agents, mandataires, ma...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. bilan

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la carte scolaire. Voilà maintenant plus de deux ans que son assouplissement a été institué, c'est pourquoi il souhaiterait avoir une vision assez précise, à l'échelon national, des effets de la réforme, notamment dans le domaine de la mixité sociale et de la nouvelle mixité scolaire.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; priorité piétons. réforme. mise en oeuvre

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les nouvelles dispositions relatives aux droits des piétons du Code de la route mises en place en novembre 2010. Le piéton peut désormais traverser une chaussée où bon lui semble en l'absence de passage protégé...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En effet, il apparaît que les délais d'instructions des dossiers des personnes handicapées sont de plus en plus long. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre af...

Thèmes : télécommunications ; appareils téléphoniques ; géolocalisation. données. contrôle

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dispositifs de géolocalisation. En effet, depuis les années 1980, le déferlement des dispositifs de géolocalisation dans la vie quotidienne de nos concitoyens est flagrant. L'ordinateur, internet, le...

Thèmes : transports ferroviaires ; fonctionnement ; conditions climatiques. adaptation

Parmi les mesures envisagées pour pallier les difficultés ayant résulté l'hiver dernier de conditions atmosphériques difficiles causant des retards et des interruptions de trafic sur le réseau ferré, il a été prévu de « durcir » les trains pour qu'ils soient mieux à même de supporter les conditions climatiques (aussi bien en ce qui concerne le grand froid et la neige que les fortes chaleurs qui...