Bruno Bourg-Broc
Question N° 108554 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 mai 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la réglementation actuelle concernant la présence d'un drapeau tricolore sur le cercueil d'un militaire ou ancien militaire lors de ses obsèques. Cet honneur n'est prévu que pour ceux qui sont titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation, alors que le dévouement manifesté par d'autres militaires mériterait que cet hommage leur soit également rendu. S'il est bien évident qu'un tel honneur ne peut être galvaudé, il pourrait certainement être étendu, sans risque d'affaiblissement de la valeur de cette manifestation de reconnaissance de la Nation, aux militaires et anciens militaires titulaires d'un ordre national (Légion d'honneur et Ordre national du mérite) à titre militaire ou de la médaille militaire. Il lui demande s'il peut envisager de modifier la réglementation en vigueur pour accorder à ces serviteurs de la France cette marque honorifique lors de leurs obsèques.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Seuls peuvent bénéficier du privilège de voir recouvrir leur cercueil d'un drap tricolore les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Il n'est pas envisagé d'étendre ce privilège à d'autres catégories de bénéficiaires, ce qui ôterait tout caractère exceptionnel à cette marque hautement symbolique de reconnaissance de la Nation.
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