Bruno Bourg-Broc
Question N° 103917 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 mars 2011
M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, que l'on constate un accroissement du phénomène de la « resquille » dans les transports en commun avec ses conséquences à la fois financières pour les entreprises de transports et les contribuables et pour la sécurité des usagers honnêtes qui, lors du passage des tourniquets de contrôle, sont de plus en plus bousculés, avec les risques que cela comporte, par des délinquants qui forcent ainsi les accès aux quais et font montre d'arrogance et n'hésitent pas aussi parfois à insulter et à menacer lorsque leur comportement fait l'objet de remarques par des voyageurs en règle, y compris en présence d'agents des entreprises de transports qui restent trop souvent passifs. Ces comportements délictueux sont de plus en plus insupportables pour les citoyens qui, eux, règlent le prix de leurs billets. Au vu de cette situation intolérable, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour mener une lutte efficace contre ce fléau qui constitue un véritable pillage des transports en commun.
Réponse émise le 21 juin 2011
La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public, une perte de recettes pour l'exploitant et génère un sentiment d'insécurité. C'est pourquoi la lutte contre la fraude est une préoccupation prioritaire pour les pouvoirs publics et les transporteurs qui s'inscrivent dans une démarche globale de lutte contre la délinquance au travers du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. Ce plan, établi pour trois ans à compter du 1er janvier 2010, est mis en oeuvre par le Comité interministériel de prévention de la délinquance en partenariat avec les différents acteurs concernés. Il comporte un volet transport comprenant la lutte contre la fraude, piloté par l'Observatoire national de la délinquance dans les transports rattaché au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Un groupe de travail interministériel, réunissant également des représentants des entreprises de transports collectifs privées et publiques, a déjà formulé des premières préconisations d'amélioration en matière organisationnelle, technique et juridique. Des sous-groupes de travail spécifiques seront constitués courant 2011 pour finaliser ces propositions. Par ailleurs, pour mieux évaluer le taux de fraude, un projet de circulaire est en cours d'élaboration au MEDDTL visant à recenser les actes de fraude commis dans l'ensemble des réseaux de transport (SNCF, RATP, Keolis, Veolia-Transport, Transdev...). de son côté, la RATP a engagé une profonde réorganisation de ses moyens en opérant une mutualisation des corps de contrôle issus de ses trois réseaux (bus, tramway, métro et RER). La RATP peut désormais déployer des stratégies opérationnelles plus efficaces, basées sur des approches globales, multimodales et territoriales, lui permettant d'accroître sensiblement son taux de contrôle. De plus, pour améliorer la qualité des missions de contrôle, la RATP a mis en oeuvre un important programme de formation de tous ses agents de contrôle. Des campagnes de communication sont également lancées régulièrement notamment sur le réseau de surface avec l'opération « bus attitude ». Enfin, la RATP multiplie les actions répressives avec le concours des forces de police spécialisées. La SNCF mène également des actions qui s'articulent principalement autour de deux axes. Le premier concerne la vente ou l'après-vente des titres de transport où l'entreprise poursuit des actions de lutte contre les escroqueries avec une veille accrue sur les ventes par Internet et une vigilance particulière sur les fraudes aux abonnements. Le second axe porte sur la fraude au voyage. Des moyens humains supplémentaires sont déployés de type « équipes volantes » pour compenser les nouvelles exigences de service qui ont conduit à légèrement réduire le temps de contrôle à bord des trains. La SNCF organise également des campagnes de communication ciblées notamment sur la falsification des titres de transport, les réductions non justifiées ou sur l'échange de titres après voyage. Enfin, dans le cadre du programme Libert-e, un groupe de travail technique a été mis en place afin d'identifier les risques de fraude au voyage associés à la dématérialisation des titres et les parades à mettre en oeuvre. L'ensemble de ces mesures devrait permettre d'améliorer significativement la lutte contre la fraude.
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