Bruno Bourg-Broc
Question N° 108927 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 mai 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le « programme national très haut débit », présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010, qui a fixé l'objectif d'une couverture complète du territoire en très haut débit d'ici 2025, en deux étapes : 70 % des foyers en 2020 et 100 % en 2025. Il lui demande un état des lieux de ce programme, c'est-à-dire l'avancée de ce programme d'infrastructure et le nombre d'usagers actuel du très haut débit.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Au 31 mars 2011, la France comptait 21,8 millions d'abonnements au haut et très haut débit sur réseaux fixes, dont 21,3 millions d'abonnements au haut débit. En matière de couverture, 99,0 % des lignes cuivre sont éligibles à un service haut débit. Le nombre d'abonnements au très haut débit s'élève quant à lui à 520 000 dont 140 000 abonnements en fibre optique jusqu'aux abonnés ou jusqu'aux immeubles. Les autres abonnements très haut débit sont en fibre optique avec terminaison en câble coaxial. Le Gouvernement a défini, en juin 2010, un programme national en faveur du très haut débit, mobilisant 2 Mdeuros au titre du volet « développement de l'économie numérique » des investissements d'avenir. Il s'agit, d'une part, de stimuler l'investissement des opérateurs privés afin qu'il s'étende hors des seules zones les plus denses du territoire et, d'autre part, de soutenir les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités territoriales qui s'inscrivent en complément de l'initiative privée. Dès l'été 2010, les premières phases de ce programme ont été engagées, avec : un appel à projets pilotes, qui a permis de sélectionner, fin 2010, 7 projets expérimentaux afin d'identifier les bonnes pratiques sur les plans technique et organisationnel ; une synthèse de ces travaux sera publiée à l'été 2011 ; un appel à manifestation visant à recueillir les intentions d'investissement des opérateurs privés. Les opérateurs ont fait part au Gouvernement de leur intention d'engager, d'ici à cinq ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57 % des ménages français. Les engagements des opérateurs ont été rendus publics le 27 avril 2011, sous forme de cartes, et sont accessibles sur le site « territoires.gouv.fr ». Les deux guichets de soutien des opérateurs, d'une part, et des collectivités territoriales, d'autre part, seront ouverts à l'été 2011.
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