Bruno Bourg-Broc
Question N° 114956 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification de la loi sur le repos dominical. L'Organisation internationale du travail, dans un rapport datant d'avril 2011, constate un élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation et se pose la question de l'impact socio-économique des mesures introduites par les lois de 2008 et 2009. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir si une étude d'impact sera réalisée et dans quels délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.