Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le récent rapport d'Hadopi du dimanche 23 janvier 2010, qui relève que 49 % des internautes français ont eu recours « au moins une fois à un usage illicite de biens culturels ». En détail, le sondage pré...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; actions civilo-militaires. langue française. diffusion

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, quelles sont les actions en matière d'enseignement de la langue française menées en Afghanistan par son ministère dans le cadre de la coopération civilo-militaire et dans celui des formations dispensées aux soldats afghans par l'armée française.

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité dans les aéroports. Deux journalistes ont récemment réussi à prendre un vol intérieur avec un pistolet, ce qui pose la question de la sécurité et de la sous-traitance de la sécurité à des sociétés privées dans les aéroports. Il lui demande ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. gestion

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la circulation des oeuvres des musées nationaux auprès des musées territoriaux. L'objectif en avait été esquissé en 2000, et quelques évènements ont eu lieu comme « 22 oeuvres du Louvre dans 22 régions » entre 2003 et 2007. Cependant ce mouvement semble s'être tari, les indicateurs d'action territo...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la compensation budgétaire de l'État à la nouvelle mesure de gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans et les enseignants à compter du 1er avril 2009. Le rapport de la Cour des comptes de mars 2011 indique que cette compensation est excessive puisque les taux de fréquentation des jeunes ont été surév...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion administrative du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, souligne que « des progrès sont nécessaires en matière de gestion administrative qui, confiée par la loi à la Caisse des dépôts et consignations, est perfectible tant du point de...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; mise aux normes. aides de l'État

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les travaux d'aménagement que doivent réaliser certains établissements hôteliers. Selon la fédération autonom...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des étudiants en masso-kinésithérapie. Ils attendent une actualisation du contenu officiel de leur formation, une homogénéisation du mode de sélection à l'entrée des IFMK et l'intégration de leur formation dans le schéma universitaire LMD. En conséquence, il lui demand...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; combats de 1870-1871. 140e anniversaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, quelles sont les cérémonies organisées et les autres initiatives prises ou qu'il compte prendre pour marquer le 140e anniversaire des combats de la guerre de 1870-1871, durant lesquels les bataillons de la garde nationale et ceux de mobiles, les unités de francs-tireurs, constitués de citoyen...

Thèmes : défense ; armée ; bases de défense. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les insuffisances de la réforme des bases de défense. Le récent rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des bases de défense, qui ont été généralisées dès le 1er janvier 2011 mais dont l'expérimentation a été conduite depuis 2009, montre que les bases de défense sont trop nombreuses en F...

Thèmes : politique extérieure ; Proche-Orient ; chrétiens. liberté de culte

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des chrétiens d'Orient. La France dispose d'une grande crédibilité dans cette région du monde et elle peut jouer un rôle majeur en faveur de la protection des minorités chrétiennes d'Orient. Après les attentats du mois de novembre qui ont coûté la vie à plusieurs d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : archives ; documents diplomatiques. confidentialité. respect

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la protection des documents confidentiels de la diplomatie française. Suite à la fuite d'informations confidentielles du réseau diplomatique américain et leur publication sur le site Wikileaks, il lui demande quelles mesures sont prises afin de protéger les documents français c...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État. Ces ingénieurs, qui interviennent dans de nombreuses missions techniques tant au sein des collectivités locales que de l'Éta...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; présentation. autorité de la concurrence. recettes

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer sur quelle(s) ligne(s), dans les documents budgétaires, il est possible de retrouver trace des recettes recouvrées à la suite d'amendes infligées, parfois pour plusieurs centaines de millions d'euros, par l'Autorité de la concurrence.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Alors que les cotisations ont été augmentées de 2,15 % pour les employeurs et de 1,63 % pour les salariés depuis 2009, la nouvelle phase de réforme lancée en 2010 vise à l'équilibre financier de cette caisse. Il l...

Thèmes : aménagement du territoire ; politiques communautaires ; FEDER. subventions. répartition

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le Fonds européen de développement régional (FEDER). Alors que la programmation du FEDER s'établit à 1,9 milliard d'euros pour la France métropolitaine pour la période 2007-2013, il lui demande les conséquences de ce fonds structurel sur les PME et s'il permet de financer les politiques d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets nucléaires ; transports. sécurité

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les effets de la radioactivité lors des transports de déchets nucléaires. Il lui demande une évaluation des risques potentiels et lui demande s'il y a un risque pour la santé des riverains des voies ferrées emp...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le déficit du commerce extérieur de la France évalué, pour l'ensemble de 2009, à 43,03 milliards d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les causes d'un tel déficit, qui ne peut être seulement justifié par l'ampleur de la crise internationale puisqu'il perdure depuis des anné...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GrDF, trois cent mille procédures de coupure de gaz naturel pour cause d'imp...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la sécurité des réseaux informatiques de l'administration française. Suite au récent scandale du cyberespionnage sur des ordinateurs de Bercy, voire peut être de l'Elysée ou du Quai d'Orsay, il lui deman...