Bruno Bourg-Broc
Question N° 105659 au Ministère du Commerce
Question soumise le 19 avril 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les travaux d'aménagement que doivent réaliser certains établissements hôteliers. Selon la fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique, suite à l'entrée en vigueur en août 2011 des nouvelles dispositions en matière de sécurité incendie mais également d'accessibilité aux handicapés, entre 15 % et 20% d'établissements hôteliers ne peuvent faire face aux coûts financiers qu'induisent de tels investissements, et seraient menacés de fermeture. En termes d'emplois, d'aménagement du territoire ou de ressources pour les collectivités locales, il ne peut être envisageable qu'environ 3 000 établissements soient dans l'obligation de fermer. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour venir en aide à ces établissements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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