Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; entretien et restauration. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer quel est l'état d'avancement des programmes d'entretien et de rénovation des sépultures militaires françaises en Tunisie et quelles sont les perspectives pour 2011.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; entretien et restauration. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer quel est l'état d'avancement des programmes d'entretien et de rénovation des sépultures militaires françaises au Maroc et quelles sont les perspectives pour 2011.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; entretien et restauration. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer quel est l'état d'avancement des programmes d'entretien et de rénovation des sépultures militaires françaises en Algérie et quelles sont les perspectives pour 2011.

Thèmes : défense ; hôpitaux ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation préoccupante des hôpitaux militaires. La Cour des comptes vient de publier un rapport réaffirmant que les neuf hôpitaux militaires ont pour vocation première d'assurer la formation, et le maintien, des compétences des personnels médicaux militaires et d'accueillir les militaires blessés. Or depuis la suspens...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; téléthon. pérennité

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le renouvellement de la convention liant l'AFM-téléthon et France Télévisions. Cette convention n'est pas encore signée pour 2011. Il lui demande si le Gouvernement compte soutenir la poursuite de cette convention.

Thèmes : organisations internationales ; UEO ; Assemblée. missions. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les États parties au Traité de Bruxelles modifié, qui ont décidé de mettre fin à ce traité et de cesser les activités de son organisation, l'Union de l'Europe occidentale (UEO), qui a tenu un rôle de première importance pour la paix et la stabilité en Europe, a largement contribué à la mise en ...

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. sécurité alimentaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la sécurité alimentaire. Afin de nourrir la population mondiale en pleine expansion, il est indispensable de redéfinir les politiques agricoles afin de relancer les investissements dans la production vivrière, de mieux con...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les avatars que rencontre la liberté d'expression dans notre pays. Celle-ci ne connaît pas de limites, puisqu'elle autorise la publication régulière des critiques les plus outrées à l'encontre, en particulier, de la personnalité du Président de la République. Elle autorise aussi la publication d'o...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur et ordre national du mérite ; membres. liste. publication

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, s'il peut être envisagé de faire ouvrir par la grande chancellerie de la Légion d'honneur un site Internet contenant la liste exhaustive par dignités et par grade des membres de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite. Un tel site Internet permettrait de mettre à l'honneu...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur et ordre national du mérite ; membres. appartenance. justificatifs

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les membres des ordres nationaux (Légion d'honneur, Ordre national du mérite) qui ne disposent pas, en dehors de leur brevet, d'un document de format pratique leur permettant de justifier de leur qualité. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas possible de faire cré...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; bilan et perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la participation des salariés dans les entreprises qui contribue à l'amélioration de leur performance économique et de leur productivité. Une récente étude du Centre d'analyse stratégique montre que la participation des salariés dans les entreprises, qui peut être financière par des dispositifs d...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les termes du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 qui fixe les conditions de l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Il dispose que seules les pensions de retraites liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisé...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la mobilité bancaire des consommateurs. Une récente enquête publiée dans la Marne montre que l'effectivité du service d'aide à la mobilité bancaire qui a été mis en place au 1er novembre 2009 laisse à désirer. L'enquête montre que 39 % des conseillers financiers n'en parlent...

Thèmes : défense ; armée de terre ; musée de l'infanterie. perspectives. Neuf-Brisach

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer quel est l'état d'avancement des travaux préparatoires en vue de la réouverture du musée de l'infanterie à Neuf-Brisach.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. politiques communautaires

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les problèmes liés à la sécurité des réseaux informatiques. Le Gouvernement consacre 2,25 milliards d'euros aux nouveaux contenus et aux usages d'Internet, dont une part est dévolue à la thématique « séc...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; coopération policière et militaire. statistiques. bilan

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mission des militaires et gendarmes français (OMLT) engagés en Afghanistan pour former, encadrer et aider l'armée et la police afghanes dans son objectif d'autonomie. Il souhaiterait connaître le nombre de soldats engagés quotidiennement dans cette mission mais également les résultats de cette mission engagée depuis p...

Thèmes : état civil ; prénoms ; utilisations commerciales. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, concernant l'utilisation par des entreprises de prénoms usuels pour identifier leurs produits. La loi du 8 janvier 1993 pose le principe du libre choix du prénom d'un enfant par ses parents. Cependant, la forte tendance actuelle qu'ont certaines entreprises à tenter de per...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. identifiants de connexion. fiabilité

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'application de la loi Hadopi. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a demandé aux fournisseurs d'accès à Internet les coordonnées des premiers internautes pris en flagrant délit de téléchargement. Cependant ces fournisseurs...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la valorisation de la profession d'orthophoniste. Ces acteurs de santé interviennent dans de multiples domaines, car dépendent d'une rééducation orthophonique de très nombreux troubles : Alzheimer, autisme, dyslexie, bégaiement... Les personnes victimes d'accidents vasculaires cérébraux, dont nous connaisson...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; mention : mort en déportation ; réglementation. application

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les retards pris dans l'application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes de décès des personnes mortes en déportation. En effet, à peine la moitié des 115 000 actes concernant les 115 000 déportés morts dans les camps nazis ont été établis selon les termes de la loi. Il souh...