Bruno Bourg-Broc
Question N° 88698 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les membres des ordres nationaux (Légion d'honneur, Ordre national du mérite) qui ne disposent pas, en dehors de leur brevet, d'un document de format pratique leur permettant de justifier de leur qualité. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas possible de faire créer un document (par exemple, une carte) à cet effet.
Réponse émise le 22 février 2011
L'article R. 73 du code de la légion d'honneur prévoit que des brevets sont délivrés à tous les membres de la légion d'honneur nommés ou promus. Les mêmes dispositions s'appliquent aux membres de L'ordre national du Mérite. Les décorés - mais aussi leurs familles - sont attachés à ce brevet qu'ils conservent et se transmettent avec respect notamment au moment des successions. Son format d'aujourd'hui est - il est vrai - peu pratique. C'est pourquoi la grande chancellerie a mis à l'étude un projet de brevet d'un format plus réduit sans renoncer bien sûr à la forme et à l'aspect traditionnel de ce document. Quant à la délivrance d'une carte, elle n'est pour le moment, en raison des contraintes budgétaires, pas envisagée.
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