Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations concernant les moyens alloués au dispositif NACRE. Le réseau de boutiques de gestion (BGE) qui s'est fortement impliqué dans ce dispositif dès sa création a pris connaissance des conditions de reconventionnement des opérateurs pour 2011, ainsi que du budget alloué et s'inquiète...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. bilan et perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation des procédures de ruptures conventionnelles dans les entreprises. Un employé sur dix quitte son emploi aujourd'hui par cette procédure mise en place en 2008. En 2010, les plans sociaux ont diminué de 50 % selon les chiffres du ministère du travail. La corrélation entre ces deux évol...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; parc maritime. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'éolien offshore. Il lui demande un état des lieux de l'éolien offshore en France.

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; registre des délibérations. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010, portant diverses modifications du code général des collectivités territoriales. En effet, ce décret institue de nouvelles règles s'agissant de l'utilisation des registres de délibérations, et notamment celle de rend...

Thèmes : défense ; armée ; Afghanistan. missions. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, si l'information qui circule actuellement selon laquelle des unités françaises engagées en Afghanistan auraient distribué à des femmes afghanes des tapis de prière, lesquels auraient peut être été achetés sur des fonds publics français, est exacte.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; opérations extérieures. soldats morts au combat. construction

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'opportunité de rendre un hommage aux « jeunes » anciens combattants. En effet, les soldats, marins, aviateurs et gendarmes qui sont morts pour la France depuis cinquante ans ne bénéficient pas d'une journée de recueillement, alors que 53 soldats français ont été tués en Afgh...

Thèmes : sécurité routière ; signalisation ; passages pour piétons

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'opportunité de rendre obligatoire une ligne d'arrêt cinq mètres avant les passages pour piétons. La ligue contre la violence routière recommande cette disposition afin d'assurer la visibilité des piétons et d...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante de l'enseignement catholique. Les coupes budgétaires vont faire disparaître 5 000 à 7 000 postes d'enseignants d'ici à 2013. Or l'enseignement catholique a déjà refusé 70 000 inscriptions lors de la rentrée scolaire 2010-2011. Ces suppressions de postes semblent une mesure particulièr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la révision générale des politiques publiques, mise en place depuis maintenant plus de deux ans. Il souhaiterait avoir un bilan d'étape à la fois sur le plan financier, matériel et humain, de la mise en place de la RGPP au sein du ministère de l'éducation nationale.

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Bruno Bourg-Broc alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Actuellement, une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaissent de réels et sévères troubles de la santé, notamment du dos, bien ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; réseaux sociaux. liberté d'expression. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des droits individuels dans la révolution numérique. Le 19 novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a validé le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook. C'est la première fois qu'une décision de justice légiti...

Thèmes : Français de l'étranger ; généralités ; statistiques

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les statistiques relatives aux Français de l'étranger. Il lui demande les statistiques officielles sur leur nombre, leur contribution fiscale et une évaluation de leur impact sur le rayonnement de la France à l'étranger notamment.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; particuliers. contrôles

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de l'e-commerce. Il est courant que des particuliers achètent des produits en mauvais état, les réparent et les revendent sur Internet sans aucune déclaration, via des sites comme leboncoin.fr par exemple. Face à la concurrence déloyale et à la perte de revenus fiscaux que cela...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire évolution de la réglementation en vigueur régissant les radioamateurs. Le fossé entre les droits accordés aux radioamateurs français et ceux des autres pays de l'Union européenne ne cesse de se creuser. Les radioamateurs français, contrairement à leurs homologues européens, n'ont pas ...

Thèmes : marchés publics ; collectivités territoriales ; services postaux. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de bien vouloir lui indiquer quelle lecture doit être faite par les collectivités locales de la libéralisation des marchés de services postaux au 1er janvier 2011. Il lui demande notamment, alors que la Poste continue d'occuper de fait un monopole pour le courrier simple, s'il convient de passer un appe...

Thèmes : entreprises ; charges ; montant. propositions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie en France. L'industrie représente 85 % de notre recherche et 80 % de l'ensemble de nos exportations. Le taux de prélèvements obligatoires appliqué à l'industrie en France est le plus élevé d'Europe (19 %), supérieur de 7 points au taux moyen européen et près du...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; prime pour l'emploi. conditions d'attribution

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif de prime pour l'emploi. Elle représente un coût budgétaire important (3,5 milliards d'euros en 2009), et elle est versée à un quart des ménages fiscaux (huit millions de personnes en 2009) pour un montant moyen faible, de 480 euros par an. Cette large distribution la rend pe...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir du régime forestier et du service public rendu par l'Office national des forêts. En effet, les fédérations chargées de gérer les communes forestières s'inquiètent d'une note de la direction générale du Trésor à l'attention de Ma...

Thèmes : défense ; journées défense et citoyenneté ; intervenants. choix. statut

M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, que la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) va se transformer en journée défense et citoyenneté (JDC) et va poursuivre sa mission de familiariser environ 800 000 jeunes Françaises et Français par an à la défense et remplir certaines autres fonctions (détection de l'illettrisme,...

Thèmes : politique extérieure ; Somalie ; région du Somaliland. situation politique

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire part de la position de la France concernant la demande de reconnaissance internationale venant de la République du Somaliland.