Bruno Bourg-Broc
Question N° 92264 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante de l'enseignement catholique. Les coupes budgétaires vont faire disparaître 5 000 à 7 000 postes d'enseignants d'ici à 2013. Or l'enseignement catholique a déjà refusé 70 000 inscriptions lors de la rentrée scolaire 2010-2011. Ces suppressions de postes semblent une mesure particulièrement difficile à gérer pour l'enseignement catholique qui ne dispose d'aucun amortisseur, à la différence du public. Il lui demande ce qu'il entend entreprendre pour permettre à l'enseignement catholique de poursuivre sa mission éducative dans le cadre de la réduction du budget de l'enseignement. Une réflexion plus globale sur l'enseignement pourrait être envisagée dans le cadre d'un groupe de travail, notamment la réduction du volume horaire, du nombre d'options, ou encore le développement de l'enseignement à distance.
Réponse émise le 24 mai 2011
Au cours de l'année scolaire 2010-2011, deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés, pour dix millions d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, soit une proportion privé/public de 20 %. En application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public, en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. Ainsi, la loi de finances pour 2011 a prévu la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat, par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public, hors suppressions qui ne sont pas transposables dans l'enseignement privé, comme celles concernant les emplois en surnombre dans le premier degré public ou les emplois administratifs. En conséquence, la contribution de l'enseignement privé à la réduction du nombre des emplois représentera quelque 10 % du total. La déclinaison du schéma d'emplois aux établissements de l'enseignement privé a été préparée en concertation avec les représentants de l'enseignement privé afin de prendre en compte les leviers d'économie effectivement utilisables et la diversité des situations rencontrées dans les différentes académies. En outre, les responsables de l'enseignement privé peuvent librement décider de réorganiser le réseau de leurs établissements dans ces régions. Un groupe de travail a été mis en place par le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, qui est le responsable du programme « enseignement privé du 1er et du 2e degré ». Ce groupe de travail réunit notamment un recteur, un secrétaire général d'académie, des responsables nationaux et locaux de l'enseignement privé. Il est chargé d'étudier les propositions de réformes présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique, telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de la dotation des moyens aux établissements.
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