Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : défense ; armée ; formations musicales. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer la liste des formations musicales des forces armées en précisant pour chacune ses effectifs (dont les réservistes) et ses spécificités musicales.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le sort préoccupant, au regard des valeurs morales de la France, des drapeaux des associations d'anciens combattants qui viennent à être dissoutes. En effet, ces drapeaux ne sont pas des objets ordinaires et il convient qu'un traitement spécifique et digne leur soit réservé, à l'image des drapeaux ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; indus. récupération. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les simplifications administratives qui sont un impératif pour le Gouvernement et une nécessité pour la France. Pourtant, il ne semble pas que la pratique des caisses d'assurance maladie aille toujours dans ce sens. En effet, il arrive, qu'à la suite d'...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; évasions. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la récente évasion par hélicoptère de la prison la plus moderne de La Réunion. Il demande combien d'établissements pénitentiaires sont dotés d'un dispositif destiné à empêcher ce type d'évasion par les airs et si toutes les prisons françaises seront équipées d'un tel ...

Thèmes : défense ; réservistes ; soldes. paiement. délais

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les délais excessifs de paiement de leurs soldes aux réservistes militaires, qui sont un problème permanent. Alors que les forces armées devraient régler ces soldes dans les mêmes délais que ceux applicables aux militaires d'active, il y a là un dossier qui doit recevoir une solution, ...

Thèmes : défense ; réservistes ; exercices multinationaux. participation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Les opérations multinationales étant souvent le cadre des interventions auxquelles prennent part les forces françaises, les échanges internationaux au cours de stages et d'exercices sont particulièrement importants pour les militaires d'active comme de réserve. S'agissant de ces derniers, ...

Thèmes : environnement ; enquêtes publiques ; statistiques

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir lui indiquer combien de formes d'enquêtes d'utilité publique existent encore dans son domaine de responsabilité. En effet, la commission consultative d'évaluation des normes vient de...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; coût. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si des statistiques sur le coût moyen total des modes de garde d'enfants sont disponibles. En effet, une étude récente de la DRESS démontre que le coût moyen pour les familles du recours à une assistante maternelle agréée ou à une crèche s'élève à environ 185 € par mois,...