Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des missions locales et plus particulièrement de la mission locale de Châlons-en-Champagne. En effet, cette dernière est préoccupée par les suites du contrôle réalisée par le service régional du contrôle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la co...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. amendes. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les trains, dans les gares et sur les quais de la SNCF et quelles ont été les suites qui leur ont été données.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'application de la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration. En contrepartie de cette baisse de la TVA, les restaurateurs, en effet, ont promis des baisses de prix immédiates, ainsi que des embauches...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes d'information internationale. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le développement du réseau audiovisuel de diffusion de la francophonie. À ce jour, trois grands opérateurs se partagent la lourde tâche de rayonnement de la francophonie, à savoir TV5Monde et France 24 pour la télévision, ainsi que RFI pour les contenus radiophoniques. Dans un en...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; attitude de la France

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en conformité du droit français avec le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ratifié en 2000. Selon certains membres d'Amnesty international France, la France aurait ratifié ce traité mais ne respecterait pas pour l'instant les engagements qui en découlent. Ils évoquent ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires. Il s'agit : de l'article 86 de la loi du 21 décemb...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires. Il s'agit de l'article 86 de la loi du 21 décembre...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel du Secours catholique sur la pauvreté en France, publié le 5 novembre 2009. Selon le Secours catholique, les personnes rencontrées (environ 1,45 million de personnes en 2008) en situation de pauvreté sont en hausse de 2,3 % par rapport...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mines et carrières ; sablières désaffectées. paysage. réhabilitation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'issue de l'exploitation de sablières, dans lesquelles restent des trous béants, qui dégradent les paysages et ne sont pas cultivables. Ce phénomène, qui n'est pas nouveau, est de p...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves tournantes. conséquences

M. Bruno Bourg-Broc alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le recours, par des syndicats de salariés d'entreprises de transport en commun, à des grèves tournantes de cinquante neuf minutes, qui perturbe gravement la circulation des transports et provoque un réel mécontentement des voyageurs. Il lui demande quel est l'état de la jurisprudence en la matière et quelles sont les m...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. amendes. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP et quelles ont été les suites qui leur ont été données.

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. amendes. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées dans les autobus de la RATP et quelles ont été les suites qui leur ont été données.

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; adhésion obligatoire. conséquences

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences qu'a entraînées l'obligation de certains salariés d'adhérer à une mutuelle de groupe au sein de leur entreprise. En effet, si à l'origine l'idée de prendre une mutuelle de groupe avait pour but de pouvoir négocier des prix plus bas pour des prestations de plus grande qualité, il s'avère que ...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; adhésion obligatoire. conséquences

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences qu'a entraînées l'obligation de certains salariés d'adhérer à une mutuelle de groupe au sein de leur entreprise. En effet, si à l'origine l'idée de prendre une mutuelle de groupe avait pour but de pouvoir négocier des prix plus bas pour des prestations de plus grande qualité, il s'avère que ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; hauts fonctionnaires ; cadres dirigeants de l'État. statut. champ d'application

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la circulaire du Premier ministre en date du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'État. Il se félicite de cette initiative et se permet toutefois de lui demander quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour permettre à de hauts potenti...

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de profanations de sépultures au cours de l'année 2009. L'actualité nous oblige régulièrement à constater les drames et les vives émotions, subies par les familles, issues de profanations de sépultures et c'est pourquoi il lui demande quel est le bilan de ces ...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie. En effet, suite à une diminution de 24 % de subvention ministérielle en 2008, l'assemblée générale fédérale a accusé un déficit de 64 000 euros pour l'année 2008-2009. La subvention 2009 étant maintenue au niveau de 2008, c'est un budget d'une extrême...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la création en 2007 de l'allocation différentielle au profit des conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC qui ne disposent que de faibles revenus. En effet celle-ci a été une réelle avancée sur un dossier de solidarité particulièrement nécessaire portant sur un sujet sensible et...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des sciences de la vie et de la terre au sein de l'enseignement secondaire. En effet, personne n'ignore que les sciences de la vie et de la terre sont au coeur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, pour l'avenir de notre pays. Elles assurent la présence des biosciences et des géosciences dans les p...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; revendications ; médaille commémorative. soldats ayant participé à la guerre du Golfe

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'année 2011 qui verra la célébration du 20e anniversaire de la guerre du Golfe au cours de laquelle les unités françaises se sont brillamment conduites en prenant part à la victoire. Or cette guerre, officiellement reconnue comme telle, est la seule qui n'a pas donné lieu à la création d'une médaille commémorative pour ...