Bruno Bourg-Broc
Question N° 72359 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 février 2010
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées dans les autobus de la RATP et quelles ont été les suites qui leur ont été données.
Réponse émise le 25 mai 2010
En 2009, 190 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées dans les autobus de la RATP en 2009. Le tableau ci-dessous présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer dans les autobus de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :
INFRACTIONS à l'interdiction de fumer | NOMBRE d'infractions | POURCENTAGE |
|---|---|---|
| Soumises à échéancier | 2 | 1 |
| Mises en poursuite | 100 | 53 |
| Réglées | 25 | 13 |
| Amende forfaitaire majorée | 63 | 33 |
| Total | 190 | 100 |
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