Bruno Bourg-Broc
Question N° 72237 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 février 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de profanations de sépultures au cours de l'année 2009. L'actualité nous oblige régulièrement à constater les drames et les vives émotions, subies par les familles, issues de profanations de sépultures et c'est pourquoi il lui demande quel est le bilan de ces délits sur l'année 2009 mais également quelles ont été les sanctions judiciaires envers leurs auteurs.
Réponse émise le 11 mai 2010
Les dégradations de sépultures, comme, plus généralement, les atteintes aux lieux de culte, répondent à différentes motivations. Celles-ci peuvent être « satanistes », racistes, xénophobes ou antisémites. Plus fréquemment, elles sont le fait de jeunes désoeuvrés amalgamant diverses idéologies, agissant le plus souvent par seule volonté de vandalisme ou par jeu. Quelles qu'en soient les motivations, ces exactions sont contraires à tous les principes républicains de respect de la personne humaine et de liberté de culte. Elles doivent être combattues avec la plus grande fermeté. Le 13 décembre 2009, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a eu l'occasion, lorsqu'il a reçu le prix de la lutte contre le racisme et contre l'antisémitisme, de redire son attachement à la tolérance et sa détermination à lutter sans relâche contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme. 180 dégradations de lieu de culte ont été recensées en 2009. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année, au plan local, par les services de police et de gendarmerie. Elles sont menées en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux, notamment dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées par les forces de sécurité et à l'occasion des principales fêtes religieuses, des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre par les forces de sécurité. Les communes ont un rôle important à jouer puisque la surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe au maire en application du code général des collectivités territoriales. Il appartient ainsi à chaque commune de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des cimetières et prévenir tout acte de malveillance (recours à un garde-champêtre ou à un policier municipal, mise en place d'un dispositif de vidéoprotection, etc.). En matière de répression (art. 225-17, 225-18 et 225-18-1 du code pénal), des enquêtes systématiques sont diligentées pour chacune des infractions commises. Tous les moyens modernes de police technique et scientifique sont mis en oeuvre afin d'identifier les individus à l'origine de ces actes odieux, parmi lesquels on trouve souvent de jeunes adultes ou des mineurs qui font quasi systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.
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