Bruno Bourg-Broc
Question N° 72361 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 février 2010
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les trains, dans les gares et sur les quais de la SNCF et quelles ont été les suites qui leur ont été données.
Réponse émise le 22 juin 2010
En 2009, 5 707 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées à la SNCF, dont 3 558 dans les trains et 2 149 dans les gares. Les infractions commises dans les gares comprennent celles relevées sur les quais. Le tableau ci-dessous présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la SNCF, les suites qui ont été données à ces infractions :
INFRACTIONS à l'interdiction de fumer en 2009 | NOMBRE d'infractions | POURCENTAGE |
|---|---|---|
| En cours de traitement | 369 | 6 |
| Recouvrables | 873 | 16 |
| Réglées | 1 505 | 26 |
| Transmises à l'officier du ministère public | 1 435 | 25 |
| Non poursuivies (personnes n'habitant pas à l'adresse indiquée) | 1 525 | 27 |
| TOTAL | 5 707 | 100 |
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