Bruno Bourg-Broc
Question N° 74392 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 mars 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'année 2011 qui verra la célébration du 20e anniversaire de la guerre du Golfe au cours de laquelle les unités françaises se sont brillamment conduites en prenant part à la victoire. Or cette guerre, officiellement reconnue comme telle, est la seule qui n'a pas donné lieu à la création d'une médaille commémorative pour récompenser tous ceux qui y ont participé. Les réponses apportées jusqu'ici aux demandes légitimes des associations de combattants à ce sujet ne sont pas satisfaisantes. En effet, prétendre que le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française édicte que cette médaille ne peut être décernée pour des missions qui ouvrent droit à la médaille d'outre-mer n'est pas convaincant, puisque, d'une part, il s'agit de créer une médaille commémorative spécifique pour cette guerre (et non de créer une agrafe supplémentaire pour la médaille commémorative française qui, d'ailleurs, n'existait pas au moment de la guerre du Golfe) et qu'auparavant les combattants d'Indochine se sont vus attribuer à la fois la médaille d'outre-mer et la médaille commémorative de la campagne d'Indochine. Devant cette situation et afin de rendre un hommage légitime à nos soldats, il lui demande s'il entend revoir cette attitude négative et créer la médaille commémorative de la guerre du Golfe qui pourrait être remise aux combattants de ce conflit, dans le cadre des cérémonies célébrant le 20e anniversaire de cette guerre.
Réponse émise le 4 mai 2010
La décision de créer une nouvelle décoration relève de la compétence du grand chancelier de la Légion d'honneur. À cet égard, cette haute autorité a indiqué à plusieurs reprises que les décorations existantes permettent d'ores et déjà de récompenser les mérites acquis au cours des différents conflits et qu'il n'y a plus lieu de créer de nouvelles décorations, sauf dans le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer des services ne relevant pas des ordres nationaux. Or, s'agissant de la guerre du Golfe, les militaires ayant participé à ce conflit ont pu être récompensés par la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992 et par la médaille d'outre-mer avec agrafe « Moyen-Orient », pour ceux d'entre eux qui ont pris part à l'opération Daguet. Par conséquent, et sans méconnaître les mérites des anciens combattants de la guerre du Golfe, il n'est pas envisagé de créer une médaille commémorative au titre de ce conflit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.