Questions écrites de Bruno Bourg-Broc

Thèmes : transports urbains ; RATP : métro ; voies. sécurisation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les suites données à l'expérimentation menée par la RATP pour empêcher les chutes sur les voies et rendant plus difficiles les suicides grâce aux barrières automatiques installées dans certaines stations. Il lui demande de lui préciser, suite au résultat de cette expérimentation, quelles sont les intenti...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; ambulanciers ; carrière. revendications

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut actuel de l'ambulancier hospitalier SMUR. En effet, il s'avère qu'un certain nombre d'ambulanciers hospitaliers (notamment ceux de l'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers) sont toujours considérés comme personnels techniques alors que leur formation initiale devrait leur déliv...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications de combattants volontaires qui souhaitent l'extension des dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures », à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve...

Thèmes : défense ; armée ; unités dissoutes. emblèmes et traditions. transfert. réglementation

M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer quelles sont les missions et quels sont les devoirs spécifiques d'un régiment ou d'une école qui a reçu la garde de l'emblème et des traditions d'un régiment dissous.

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place, en septembre 2008, de la réforme de l'école primaire qui a introduit les aides personnalisées ainsi que les aides spécialisées des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans la Marne et lui demande quel est l'impact sur les élèves en difficultés de ce dispositif, sur l...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les noyades en piscines publiques. En effet, malgré l'opération « savoir nager », menée sur une centaine de sites et aux campagnes de prévention, comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscines d'accès payant ...

Thèmes : retraites : généralités ; cotisations ; charges patronales. secteur public. secteur privé. disparités

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le montant total des charges sociales à la charge des employeurs publics et les différences très sensibles de taux selon qu'il s'agit d'agents titulaires de l'État, d'agents titulaires de la fonction publique hospitalière et territoriale relevant de la ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. En effet, l'UFC-Que choisir de la Marne vient de mener une enquête sur les prix des aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Ainsi en septembre 2009, les prix agricoles de la volaill...

Thèmes : élections et référendums ; comptes de campagne ; réglementation

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives et plus particulièrement sur les sanctions en matière de financement électoral. En effet, la mission Mazeaud, dans son rapport rendu en septembre 2...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; création ; médaille de la vie associative

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les distinctions destinées à nos concitoyens qui se dévouent bénévolement au service de la défense. Le ministère de la défense ne dispose pas, hormis les ordres nationaux, de médaille destinée à distinguer les citoyennes et citoyens qui se dévouent bénévolement au service de la défense,...

Thèmes : défense ; armée ; unités formant corps ayant participé à la guerre du Golfe. étendards. mention. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre de la défense sur les demandes de voir accorder l'inscription « Koweït » aux drapeaux et étendards des régiments ayant pris part à la première guerre du Golfe. Il a déclaré qu'il avait chargé une commission au sein de son ministère d'étudier ce dossier. Il le prie de bien vouloir lui indiquer où en sont les travaux de cette commission et quelles sont...

Thèmes : justice ; justice militaire ; activités. bilan et statistiques

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense quel est le bilan des activités de la justice militaire pour chacune des trois dernières années.

Thèmes : défense ; réservistes ; opérations extérieures. participation

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense quel est à ce jour le nombre de réservistes ayant servi sous ESR en Afghanistan depuis le début de la présence des forces armées françaises sur ce théâtre d'opérations et combien parmi eux se sont vus attribuer la carte du combattant.

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui, les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune régle...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; capacité en droit. réforme. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que, formation ouverte à tous sans condition de diplôme et remarquable moyen de promotion sociale, la capacité en droit est décernée à l'issue d'une formation exclusivement juridique de deux années. Elle constitue une forme originale de diplôme immédiatement utilisable dans la vie professionnelle. À ce...

Thèmes : défense ; appel de préparation à la défense ; organisation. accueil des handicapés

M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qu'il est arrivé que des handicapés, désireux de prendre part comme les autres jeunes Françaises et Français à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), rencontrent des difficultés. En effet, compte tenu de leur handicap, il apparaît qu'au moins certains d'entre eux soient dissuadés de part...

Thèmes : défense ; armée de terre ; 517e régiment du train. Châteauroux. restructuration. perspectives

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la dissolution du 517e régiment du train. Celle-ci a été annoncée pour 2011 et a provoqué une vive émotion auprès des Français originaires du sud-est asiatique. En effet, après avoir combattu pour la Libération de la France au sein de la première armée française, le 517e groupement du train a acquis ses titres de gloire...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place, en septembre 2008, de la réforme de l'école primaire qui a introduit les aides personnalisées ainsi que les aides spécialisées des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et lui demande quel est l'impact sur les élèves en difficultés de ce dispositif sur l'ensemble du te...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; monuments aux morts pour la France. usage

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Après la Première Guerre mondiale, la plupart des communes ont érigé des monuments aux morts pour la France durant la Grande Guerre. Par la suite, ces monuments ont été consacrés également au souvenir des morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine, la gu...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; fréquentation. jeunes. statistiques

M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le nombre de jeunes filles et de jeunes gens qui ont visité l'an passé des musées dépendant de son ministère dans le cadre d'une journée d'appel de préparation à la défense et quels sont les musées qui ont accueilli ces visiteurs.