Bruno Bourg-Broc
Question N° 67767 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer quelles sont les missions et quels sont les devoirs spécifiques d'un régiment ou d'une école qui a reçu la garde de l'emblème et des traditions d'un régiment dissous.
Réponse émise le 2 mars 2010
L'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités indique, dans son préambule, que « l'esprit de corps est un des fondements de la force morale des armées. Il se forme, se nourrit et se fortifie du souvenir des exploits et des sacrifices qui jalonnent et illustrent l'histoire de leurs unités. Le capital de sang, de peine, de victoires et de récompenses ainsi accumulé, la tradition des noms et des faits, les marques et les symboles constituent un patrimoine qui, honorant l'armée, contribue à la renommée de la nation. La sauvegarde et la transmission en sont assurées par la filiation qui relie dans leur passé commun les unités dissoutes ou disparues à leurs héritières ». Ce texte précise par ailleurs que, lorsque le patrimoine d'une unité disparue ou dissoute ne donne pas lieu à transmission, il est confié à la garde d'une unité ou d'un organisme existant. Si l'instruction du 23 septembre 1983 ne précise pas de manière exhaustive les missions et devoirs spécifiques des unités qui reçoivent la garde d'un patrimoine, il ressort des dispositions de ce texte que confier la garde d'un patrimoine à une formation existante a pour objectifs, d'une part, d'assurer la pérennité des traditions de l'unité dissoute, d'autre part, de renforcer l'esprit de corps qui est l'un des fondements de la force morale des armées. En effet, la conservation d'un patrimoine permet, par sa mise en valeur au sein des unités récipiendaires, du service historique de la défense ou des musées des armées, d'assurer le rayonnement de l'unité dissoute en favorisant la connaissance, par les jeunes générations, de son histoire. Toutefois, l'emblème dont la garde a été confiée à une formation, s'il doit être conservé dans les mêmes conditions qu'un emblème de service, ne peut être considéré comme l'emblème officiel de cette formation et ne peut être utilisé dans les cérémonies officielles qu'à titre exceptionnel et, à chaque fois, sur autorisation du chef d'état-major de l'armée concernée.
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