Bruno Bourg-Broc
Question N° 59253 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Après la Première Guerre mondiale, la plupart des communes ont érigé des monuments aux morts pour la France durant la Grande Guerre. Par la suite, ces monuments ont été consacrés également au souvenir des morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine, la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie et, plus récemment, les opérations extérieures. Il est constaté aujourd'hui que, dans quelques communes, le monument aux morts pour la France est utilisé pour des cérémonies qui n'ont rien à voir avec le souvenir de ces morts pour la France. Il lui demande quelles sont les directives données pour conserver à ces monuments leur caractère sacré et exclusif de monuments à la mémoire des morts pour la France et faire en sorte qu'ils ne puissent être le lieu d'autres manifestations ou cérémonies.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que les monuments aux morts sont des édifices devant lesquels se déroulent les cérémonies commémoratives en hommage aux victimes de guerre. Ces monuments aux morts sont des biens communaux qui relèvent de la compétence des maires. De par leur fonction, ces derniers sont en outre responsables des manifestations publiques dans leur commune et disposent de toute latitude pour prendre les mesures qu'ils jugeraient nécessaires pour assurer, si besoin est, l'ordre public. Pour sa part, le secrétaire d'État n'a pas été informé de situations telles que décrites par l'honorable parlementaire.
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