Bruno Bourg-Broc
Question N° 61776 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les distinctions destinées à nos concitoyens qui se dévouent bénévolement au service de la défense. Le ministère de la défense ne dispose pas, hormis les ordres nationaux, de médaille destinée à distinguer les citoyennes et citoyens qui se dévouent bénévolement au service de la défense, des anciens combattants et de la mémoire au sein d'associations ou à titre individuel. L'ordre de la Légion d'Honneur et l'ordre national du Mérite étant pratiquement inaccessibles pour les bénévoles qui n'atteignent pas des fonctions de dirigeant national ou régional d'association, il n'existe pas en fait de médaille permettant de récompenser les services rendus par des personnes dévouées dans des fonctions plus modestes, mais qui n'en sont pas moins essentielles, notamment au sein de sections locales d'anciens combattants, d'amicales régimentaires, d'associations de réservistes et d'oeuvres de mémoire ou de solidarité. Face à cette situation peu satisfaisante, car elle ne permet pas de marquer la reconnaissance de la Nation à nombre de militants associatifs qui constituent pourtant les forces vives de l'environnement de la défense, en particulier pour la diffusion de l'esprit de défense, l'entretien du lien armées-Nation, l'accomplissement de devoir de mémoire et la solidarité, il lui demande quelles sont les initiatives qu'il compte prendre pour y remédier et, notamment, quelles sont ses intentions en ce qui concerne la création d'une médaille spécifique.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Depuis la réforme des décorations nationales entreprise en 1962, qui a conduit à la création de l'ordre national du Mérite en 1963 et à la suppression des différents ordres du mérite ministériels, aucune création de décoration nouvelle ne peut être opérée, sauf pour le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer des services dans un domaine d'activité considéré. Cette position a été constamment réaffirmée par tous les présidents de la République et les grands chanceliers successifs. Pour autant, il convient de souligner que le souhait du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de pouvoir mieux récompenser les mérites du monde combattant a été entendu dans la mesure où les contingents dont il dispose ont été augmentés de manière significative pour l'année 2009. Ils sont désormais respectivement de 2 croix d'officier et 48 croix de chevalier dans le premier ordre national (antérieurement le contingent était de 2 croix d'officier et 18 croix de chevalier) et de 1 croix de commandeur, 14 croix d'officier et 99 croix de chevalier dans le second (antérieurement le contingent était de 1 croix de commandeur, 14 croix d'officier et 60 croix de chevalier). Par ailleurs, la création, en 2008, par le Président de la République, d'une promotion du bénévolat associatif dans les deux grands ordres nationaux, permet de récompenser les mérites des bénévoles, notamment dans le champ de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et humanitaire. Les deux premières promotions ont été respectivement, tous ministères confondus, de 18 croix de chevalier dans le premier ordre national et de 3 croix d'officier et 59 croix de chevalier dans le second. Il est ainsi possible de récompenser un plus grand nombre de responsables du monde associatif combattant, soit dans le cadre de l'augmentation des contingents des deux ordres nationaux, soit dans le cadre des promotions du bénévolat associatif au profit de ceux qui se dévouent sans compter dans les associations d'anciens combattants, notamment dans le domaine social.
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