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Bruno Bourg-Broc
Question N° 72360 au Ministère des Transports


Question soumise le 23 février 2010

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP et quelles ont été les suites qui leur ont été données.

Réponse émise le 25 mai 2010

En 2009, 2 030 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées dans le métro ou sur les quais de métro. 1 301 infractions ont été relevées dans les RER ou sur les quais des RER gérés par la RATP. Le total général pour le réseau ferroviaire de la RATP est donc de 3 331 infractions de ce type. Le tableau ci-après présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :


INFRACTIONS À L'INTERDICTION
de fumer

NOMBRE D'INFRACTIONS
dans le métro

NOMBRE D'INFRACTIONS
dans les RER gérés
par la RATP


TOTAL

TOTAL
en pourcentage
Soumises à échéancier 12 5 17  0,5
Mises en poursuite 985 594 1 579 47
Réduction 44 20 64 2
Réglées 352 259 611 18
Amende forfaitaire majorée 634 421 1 055 32
Lettre à l'officier du ministère public 2 2 4  0,1
Médiation 1     1  0
Total 2 030 1 301 3 331 100

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