Bruno Bourg-Broc
Question N° 65660 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la création en 2007 de l'allocation différentielle au profit des conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC qui ne disposent que de faibles revenus. En effet celle-ci a été une réelle avancée sur un dossier de solidarité particulièrement nécessaire portant sur un sujet sensible et chargé de signification. Le Gouvernement s'est engagé à porter le montant de cette allocation à 800 euros dès l'année 2010, ce qui est apprécié par les anciens combattants et les veuves dans le besoin. Toutefois, des anciens combattants souhaiteraient voir ce seuil défini par rapport au seuil de pauvreté français calculé par l'INSEE et non sur un montant fixe. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le montant plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été revalorisé de 681 à 750 EUR au 1er janvier 2008. Il a, par ailleurs, été décidé de neutraliser, à cette même date, l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte. Ainsi que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'y était engagé lors des derniers débats budgétaires au Parlement, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 EUR le 1er janvier dernier. Il avait également demandé qu'il soit procédé à une étude sur la revalorisation de ce montant en cours d'année, à hauteur de 817 EUR. Compte tenu des résultats de cette analyse et des projections réalisées, le secrétaire d'État a décidé de fixer le montant plafond de l'allocation différentielle à 817 EUR, avec effet au 1er avril 2010.
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